France

A quoi vont servir les Etats Généraux de la Justice lancés par Emmanuel Macron lundi ?

Pendant plusieurs mois, des consultations menées par une commission indépendante seront organisées pour aboutir en février à des propositions soumises à l’exécutif pour améliorer la justice.

Les deux plus hautes magistrates de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général près la Cour de cassation, l’avaient suggéré à Emmanuel Macron en juin dernier, c’est bientôt fait.

En pleine polémique sur la lenteur de la machine judiciaire, le chef de l’Etat lancera lundi au Palais des congrès de Poitiers les “Etats généraux de la justice”, accompagné du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

L’objectif de cet événement : élaborer des propositions de « refonte » de la justice à l’horizon 2022 et au-delà, un héritage pour le prochain quinquennat. Pour ce faire, des groupes de travail se réuniront pendant plusieurs mois, impliquant tout l’écosystème de la justice : juges, procureurs, greffiers, auxiliaires, avocats, huissiers, surveillants pénitentiaires… ainsi que des citoyens bénévoles, selon l’Elysée. .

Comment les États généraux vont-ils s’organiser ?

Ces États généraux, promis la présidence, seront organisés en toute indépendance par rapport à l’exécutif. Les consultations qui auront lieu dans toute la France seront pilotées par une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, déjà à la tête de la commission d’enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église.

Cette commission comprendra également les deux hauts magistrats ainsi que les présidents des commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat, afin d’assurer une approche “transpartie”, a précisé l’Elysée. Fin février, il formulera des propositions qui seront soumises à l’exécutif. Et la Commission aura “carte blanche” pour “une refonte complète”, promet l’Elysée.

Il s’agit donc d’aller beaucoup plus loin que l’actuelle “loi pour la confiance dans l’institution judiciaire”, actuellement en cours d’examen au Parlement, dont une mesure phare est de pouvoir filmer les procès.

Que deviendront les propositions de la Commission ?

Quant au sort des propositions qui vont émerger, la présidence nous assure que “tout ce qui pourra relever de la réglementation sera porté au plus vite, avec pragmatisme. Le ministre de la Justice sera chargé de gérer cela jusqu’aux élections”.

En revanche, puisque l’Assemblée aura terminé sa session, qui s’achèvera fin février, un mois et demi avant l’élection présidentielle, tout ce qui relèvera de la loi, y compris ce qui nécessite un financement budgétaire, devra attendre le prochain quinquennat.

Ces propositions pourraient donc fournir à Emmanuel Macron un cadre de programmation pour un éventuel second mandat, même si l’Elysée dément une telle intention.

“Ce n’est pas le président qui a demandé à ces Etats généraux de faire rédiger son programme”, martèle un conseiller.

D’où vient le malaise des professionnels du droit ?

Chantal Arens et François Molins se sont entretenus début juin avec Emmanuel Macron du malaise des professionnels du droit et ont fait part de leur inquiétude face à une “mise en cause systématique de la justice”, critiquée pour sa lenteur et accusée de laxisme par les syndicats de police et les responsables politiques.

Un malaise exacerbé à la suite d’une large manifestation, le 19 mai, de dizaines de milliers de policiers devant l’Assemblée nationale, en présence notamment du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et de nombreux élus LR et RN, mais aussi de certains personnalités de gauche, dont Anne Hidalgo et Yannick Jadot, candidats pour 2022.

L’autre source de malaise des magistrats réside dans la mise en examen en juillet du ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti pour “prise illégale d’intérêts”. Le ministre est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il a eu des démêlés lorsqu’il était avocat, ce qu’il réfute.

Enfin, les deux hauts magistrats ont dénoncé une justice “sous-budgétée”, très loin par exemple du niveau de l’Allemagne. En réponse, l’Elysée a plaidé pour une augmentation du nombre de magistrats depuis 2017 (650) et une augmentation de 33% du budget de la justice sur le quinquennat.

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