France

Ain. Un député du département siège au procès du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti

Xavier Breton, député Les Républicains de la première circonscription de l’Ain, élu depuis 2007, est juge suppléant à la Cour de justice de la République. Cette cour va juger le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux soupçonné de «prise Illégale d’intérêts».

Douze parlementaires

« Je siège toute la semaine et me tiens prêt si l’un des juges avait un empêchement », explique Xavier Breton, qui suit donc l’ensemble des débats de ce procès d’un ministre en exercice, premier du genre. « C’est intéressant de prendre part à ce type d’événements mais cela nécessite beaucoup de temps », précise l’élu aindinois.

La Cour de justice de la République est composée de douze parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale, six élus par le Sénat) et de trois magistrats du siège de la Cour de cassation.

https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2023/11/07/un-depute-du-departement-siege-au-proces-du-garde-des-sceaux-eric-dupond-moretti Ain. Un député du département siège au procès du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti

Back to top button