Économie

Amazon gagne en justice contre Bruxelles

Aveccette décision, la justice européenne désavouela Commission européennequies timeque ces rabais sont desaides d’Etatillé gales.

Surprise à Bruxelles. Lajustice européenne a validémercredile srabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouantla Commission européenne quiy voyait desaides d’Etatillé gales pourunmontant de 250 millions d’euros dontelle avaitexigéler emboursement.

En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l’U Eadonné tortau Luxem bourget à l’énergéticien Engiedontles montages financiers douteuxontbien constitué unavantage indu.

Ces contentieux font partie d’unevaste campagne dela Commission européenne contrel’évasion fiscaledes multinationalesau sein de l’UE. Desen quête sonté téouvertesces dernières annéessous lapression des révélations duscandale Lux Leaksen 2014 puis des Panama Papers en 2016.

Crusaders

Amazon of concern, legé antamérica indue-commerce avaitété somméenoctobre 2017 de rembourser 250 million d’eurosau Luxembourg. Bruxelles estimequ’i labéné ficié d’avantage sillégaux, grâce à unaccord de 2003 (reconduit en 2011) luipermettant d’échapper à l’impôtsu rprès detrois-quarts des esbénéfices dans cepaysquiabr

Concernant Engie, en juin 2018, l’exécutifeuro péenavaitordonneau Luxembourg derécupérer 120 million d’eurosa uprès d’Engie, mettant en cause des montages financiers douteuxayant permisà l’énergéticien français d’éch

La croisade de Bruxelles a donc eupourl’instant des résultats contrastés. Outredéfaite contre Amazon, dans un litige l’opposant au groupe informatique Apple, la Commission avait subi un reversretentissant l’été dernier, les juges européen sannulants adécision de farerembourseral’Irlande 13 millards d’euros d’qu’elle estimait ind.

Reform International

Mais quelle que soit l’issue des procédure sencours, laquestion pourraitêtre bientôt résolue parlarévolution de la ficutualite internationalale promue parl’administration américaine. Le président Joe Bidensouhaiteen effetun impôtmondial minimal surless ociétés.

Uneréforme ence sensest encours denégociationsous l’égide del’Organization decoupération et de développementé conomiques (OCDE). En casdesu ccès, elle permettrait de lever, d’impôt set derégler les problèmes de distorionsau sein de l’UE.

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