avez-vous le droit de la vendre?

Vous souhaitez vendre la maison que vos Parents vous ont transmise par donation? Lorsqu’il s’agit de biens immobiliers, faire une donation necessite de signer un act notariéLors de sa rédaction, le donateur peut demander au notaire d’inscire certaines clauses qui peuvent interdire la vente du bien transmis par donation. Il a même le droit de récupérer le logement dans certains cas.

Donner de son vivant

La donner de son vivant tout ou partie de son patimoine immobilier, Respected les règles en vigueur (comme ne pas toucher à la part qui revent aux héritiers légaux, les enfants par example). Cette decision, qui nécessite un acte notarié, est irrévocable.

Elle presente plusieurs avantages. Comme en matière de successionun abattement de 100 000 € par enfant et par donateur est applied sur la valeur du bien tous les 15 ans, ce qui permet d’échapper à la financeité sur ce montant.

Le bien ne sera plus taxé au moment de la succession.

Une clause interdisant la vente du bien

Une clause d’interdiction d’aliéner (ou “clause d’inaliénabilité”) peut être inscrite dans l’acte de donation. Elle interdit à la personne qui reçoit le bien en donon de le vendre. de la famille. Si un compromis de vente a été signé avec un acquéreur, cela peut entraîner la nullité de la vente.

vendre le bien, il faut obtenir l’accord du donateur, qui renonce alors à cette clause.

À savoir, les clauses d’inaliénabilité ne peuvent pas durer éternellement : selon le Code Civil, elles « ne sont valables que si elles sont temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime. bien en donation, NDLR) peut être judiciairement autorisé à disposer du bien si l’intérêt qui avait justifié la clause a disparu ou s’il adient qu’un intérêt plus important l’exige. »

Le droit de reprendre le bien en cas de décès du bénéficiaire

This provision shall be governed by the “conference of restitution”, qui peut être aussi mennée dans l’acte de donation, permet au donateur de récupérer le bien donné si son bénéficiaire décède avant lui, sans enfant. C’est aussi une façon de garder le bien dans la famille.

La Claus de reservation d’usufruit dans le cadre d’une donation en demembrement

Il est possible d’opter pour une donon en Demembrane de ProprietéSeule la nue-propriété (ce que l’on appelle “les murs) est transmise, tandis que l’usufruit (la jouissance du bien) reste la propriété du donateur.

Ainsi, le bénéficiaire de la donateur, quine possède que la nue-propriété, ne peut pas vendre la maison sans l’accord du donateur. La pleine propriété du bien lui revendra au décès du donateur.

Unedon qui peut être annulée en Justice

Si elle est irrévocable, une done peut toutefois être annulée en Justice dans trois cas. Le donateur peut demander la révocation judiciaire de la donate pour “cause d’inexécution des charge”. de loger, de nourrir ou encore de donner des soins au donateur.

C’est le cas également lorsque le donateur a donné un bien au moment où il n’avait pas encore d’enfant. Une naissance ou une adapt par la suite peuvent être un motif auprès de la Justice pour récupérer le bien. valable, depuis 2007, l’acte de donon doit avoir prévu cette possibilité.

Dernier cas, la “cause d’ingratitude” : par example, si le bénéficiaire a tenté de tuer le donateur ou a commis des délits à son encontre…