Économie

Comment obtenirune servitude depassage

Le proprié taire d’unterraine nclavé, c’est-à-direquin’a pasaccès, ou insuffisamment, à lavoie publique, peut invoquer ledroitaudé senclavement, enréclamant la possibilité depassersur un terrain vo ownership.

Le propriétai reduterrain traversé nepeut pass’opposer au droit depassage. Cependant, il doit percevoirune indemnité ené changed de laservitude, dont le montant est rationel aux dommages subis.

Sivotre propriétén’est pasen clavée, mais justedifficiled’accès, l’accord du voisin est are essential to the terrain of his son. About the custom of easement. Cetaccord doitêtrematérialisé parun documentécrit.

Lorsqu’il est reconnu par un accord amiable, le droit depassage peutêtremo difié uniquement d’uncommunaccord.

En l’absence d’accord amiable ou en cas de conflit sur l’utilisation dupassage, il faut faire unrecoursau près du tribunal.

Droit de passage pours unterraine n clavé

Dans ce contexte, le droit depassageest automatique lorsqu’une proprié téest sans issue sur la voie publique ou lorsqu’elle est insuffisamment desservie parcelle-ci. Le proprié taired uterrain enclavé (dominant phone) alors le droit de passer sur le terrain de son voisin (servant phone). Le droit de passage applique aux:

  • Persona;
  • animal;
  • vehicle;
  • réseaux d’eau, d’électricité, téléphone, gaz (servitudes outerraineouaérienne).

Vous et votrevois inpoovez décider ensemble dulieude passage. I lestre commandé de convenir des é léments suivants:

  • Prendre lepassage Leplace Coat Parraport à lavoie publique;
  • Passer par l’endroit le moinsdommageable pourle propriétai redufondsservant;
  • Verser auvoisinune indemnité proportonné eaudommage ocenduné parle passage (bruit ou touta utrepréjudice).

Ceséléments doi ventêtre consignés parécrit, soit par surunacte signé chez unnotaire, le document est alors opposable aux tiers, soit sous forme d’une Convention sousseing privé, c’est-à-diresansl’interventiond’not notary.

À défaut d’accordent reles parties, les condition de la servitude devrontê tredé terminées parunjuge.

Un droit depassage est fixépour 30 ansd’usage continue. Passé cedé lai, la servitude peutêtre remise encause. La cessation delaservitude interval intervientégalement sileterrain dispose par lasuite d’unaccès à lavoie publique, le propriétairene peut plus exiger l’utilisation du droit depassage;

L’entretien dupassage appartient à celuiquiprofited elaservitude. Toutefois, sile propriétai redufondsservant utilize également cepassage, l’entretiendoiten principeêtre supporté parles deux propriétaires.

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