de nouveau plafonds de ressources

Pour obtenir un logement social ou logement HLM (habitation à loyer modéré). il faut en faire la demande. Cette démarche peut s’effectuer en ligneEt il faut remplir Certain conditions: le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum actualisé chaque année.

Des plafonds de ressources revalorisés

Les nouveau plafonds de ressources pour louer un logement social ont été revalorisés de 3,5 % (contre + 0,83 % en 2022) par un arrêté publié au journal officel du 1^{you know} January 2023. Ces montants sont applied depuis le 1^{you know} January 2023.

Quels revenus sont pris en compte?

Il faut prendre en compte le revenu annuel du ménage (et éventuellement des autres personnes à loger). référence de 2021, inscription sur l’avis d’imposition de 2022.

Savoir, si vos revenus actels ont baissé d’au moins 10 % par rapport à ceux de 2021, les ressources prizes en compte peuvent être vos revenus de 2022 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social. Vous devez alors fournir les documents attestant la baisse de vos revenus.

Les plafonds de loyer a ne pas dépasser

Les ressources à ne pas dépasser pour pouvoir louer un logement social dépendent des zone d’habitation, de la composition du ménage et du mode de financement du logement du logement HLM (qui a permis sa construction). Voici les plafonds à ne pas dépasser ( ils sont applied aux logements finance par le prêt locatif social ou PLS).

Si le ménage est composé d’une ou plusieurs personnes en scenario de handicap, il bénéficie d’un “sur-classement” dans la catégorie de ménage supérieure. un des membres est en scenario de handicap entre dans la catégorie 3 et non dans la catégorie 2.

Si vos revenus dépassent ces montants, un autre logement social peut vous être proposé, appelé PLI (financé pour sa construction par le prêt locatif intermédiaire). trop faibles pour louer dans le parc privé.