France

Élections régionales. Un parti politique a-t-il le droit d’envoyer des SMS aux électeurs ?

“Pour moins d’impôts, moins d’immigration, plus de sécurité et d’emploi local, pour défendre notre identité, j’ai besoin de votre voix pour ne pas manquer.” Ce SMS très politique est signé par Laurent Jacobelli, tête de liste du Rassemblement national aux élections régionales dans le Grand Est.

Depuis mercredi, de nombreux habitants de la région s’étonnent et se plaignent d’avoir reçu ce message du parti d’extrême droite, comme le rapporte Rue89 Strasbourg. “C’est le genre de SMS que j’ai reçu du RN. Inadmissible, je ne sais pas où ils ont trouvé mon numéro”, a protesté un habitant de la région auprès du site d’information. Sur Twitter, il existe de nombreux témoignages similaires :

Le Rassemblement National a récidivé en Bretagne. “Bonjour, Gilles Pennelle, candidat RN aux élections régionales en Bretagne. Prends deux minutes pour m’entendre défendre notre belle Bretagne” ont reçu des milliers de Bretons ces derniers jours.

De quoi susciter la colère de certains électeurs et opposants politiques, comme celui de Guyonvarc’h Kristian, candidat sur une liste d’opposition en Bretagne. « Comment cette atteinte à la vie privée a-t-elle été rendue possible ? Il a demandé sur Twitter.

Selon un témoignage transmis au journaliste de franceinfo Julien Pain, des messages similaires ont également été adressés par le RN aux électeurs de Nouvelle-Aquitaine.

Une pratique légale…

Malgré la colère de certains habitants, le Rassemblement national n’est pas illégal. Comme expliquer Ouest de la France et Rue89 Strasbourg, le parti a en effet fait appel aux services de la société Selfcontact, spécialisée dans l’envoi de votes électoraux et de SMS. « Votre message vocal, votre SMS interactif ou vos emails (avec votre programme, photos, vidéos) à vos administrés, produits et envoyés en seulement 48 heures !! », peut-on lire sur le site internet de l’entreprise.

Selfcontact se targue d’avoir une base de 21 millions de numéros de téléphones portables et 26 millions d’adresses e-mail, qui appartiennent à des personnes qui auraient accepté le démarchage politique dans leurs contrats signés avec leurs opérateurs, comme expliqué. à Rue89 le gérant de la société :

Les destinataires ont coché une case dans les contrats qu’ils ont signés avec leurs opérateurs téléphoniques. Notre société est partenaire de ces différents opérateurs et c’est ainsi que nous avons accès à leurs numéros. Et cela ne coûte aux clients qu’entre 15 et 30 centimes par SMS.

Laurent Delwalle, gérant de Selfcontact, à Rue89

La licéité de cette technique de démarchage est confirmée sur son site Internet par la CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – :

Un candidat ou un parti politique peut également acheter ou louer une base de données de numéros de téléphone auprès d’une entreprise privée. Le numéro de téléphone peut également avoir été transmis à l’occasion d’un parrainage.

Cnil

Si ce n’est pas une obligation, la CNIL recommande tout de même « qu’un premier message téléphonique soit adressé aux personnes concernées afin d’obtenir leur accord pour être contactées notamment à des fins de communication politique ». Un conseil que le RN n’a visiblement pas suivi, vu la surprise de certains électeurs.

Le Rassemblement national n’est pas le seul parti politique à avoir eu recours à cette pratique. Lors de l’élection présidentielle de 2017, Emmanuel Macron a utilisé ce procédé, en passant également par la société Selfcontact. En 2019, lors des élections européennes, la France insoumise, Debout la France ou encore Les Républicains avaient également opté pour l’envoi de mails, SMS ou messages vocaux aux électeurs.

… mais auquel il est possible de s’opposer

Même si ce démarchage est légal, « le citoyen a le droit de s’opposer à l’utilisation de son numéro de téléphone à des fins de communication politique, sans avoir à justifier des motifs de sa démarche », précise la CNIL sur son site Internet.

Pour ne plus recevoir de messages liés à une forme de communication politique via Selfcontact, les personnes concernées peuvent contacter la société à l’adresse e-mail dpo@selfcontact.com en leur expliquant quelles données elles souhaitent supprimer. « L’opposition doit être prise en compte dès la première demande », ajoute la CNIL. Si l’entreprise ne donne pas suite à cette demande, il est toujours possible de déposer un rapport auprès de la Commission.

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