Elisabeth Borne ouvre le débat à l’Assemblée nationale

Pabrielle: June 12, 2022 – 19:15

Dans l’espoir de dégager un consensus délicat avec l’opposition sur ce sujet ultrasensible, le gouvernement a vanté mardi 6 décembre l’equilibre entre expressures et intégration dans Son Project de Roy sur Remigrationavant-garde of Avable National.

La France doit pouvoir “dire qui on veut” et “qui on ne veut pas” accueillir, a resumé la Première ministre Elizabeth Bourne en ouvrant le débat, estimant que “l’immigration zéro n’est ni souhaitable, ni possible, pas plus réaliste que ne l’est une immigration dérégulée”.

“Ce texte sera equilibré”, at-elle promis, réaffirmant sa volonté d’allier “fermeté” et “humanité” avec ce projet qui doit être déposé debut 2023.

Il comporte des mesures visaant essentiellement à rendre plus efficaces les procédures d’expulions, une equiation qui empoisonne la politique migratoire française de puis des années et que la dernière loi de 2018 n’a pas permis de résoudre.

“Nous voulons que le futur texte prolonge les améliorations de la loi asile-immigration” de 2018, a d’ailleurs souligné la Première ministre.

Le gouvernement présente une série de durcissements et une réforme “structurelle” du system d’asile au service de l’accelération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l’intégration.

Le grand écart entre les deux mesures-phares symbolizes the l’équilibre recherché: d’une part, la délivrance d’une Obligation to renounce French territory (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile en première instance, d’autre part la création d’un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les “métiers entens”, qui manquent de main-d’Yes .

Permis de sejour a points

Au sein de la majorité, le député Marc Ferracci, member du groupe de travail immigration de Renaissance, a défendu avant le débat l’idée d’un “permis de séjour à points” pour “une immigration qualifiée”, sur le modèle canadien. Il s’agit de “ne pas se laisser politiquement enfermer par LR et RN sur un debat uniquement quantitatif”.

Voilà l’enjeu des échanges, qui seront suivi d’un autre débat au Sénat le 13 décembre : donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, sans vider le texte de sa material.

Le ministre de l’Intérieur doit ainsi recevoir le président des deputés LR Olivier Marleix le 15 décembre, date à partir de laquelle le texte peut être envoyé au Conseil d’État.

“Ce texte ne servira encore une fois à rien”, ballet mardi marine le pen lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale. “Ça ne fera pas avancer la scenario qui est pourtant catastrophique (…) : l’ immigration dans notre pays est totalement hors de contrôle”, a déclaré la Cheffe de file des députés Rassembly national.

À l’instar de l’extrême droite, la droite dénonce un projet pas assez répressifnotamento de denunciation au government de vouroir intro du ire une vague de “régularisations masses”, qui représente une “ligne rouge”, encore menase mardi le député LR Pierre-Henri Dumont.

Le gouvernement est prêt à discuter des “critères” de ce titre de séjour, claimed by Gerard Dalmanin. “Combien d’ancienneté il faudra sur le sol national ? Doit-on mettre des quotas ?”, at-il poursuivi, se disant “ouvert” à des ajustements.

“Trop de règles”

Avant même le débat, l’Assemblée nationale a rejeté le 1er décembre deux propositions de loi LR sur les expulsions d’étrangers delinquants.

À ce sujet, le ministère de l’Intérieur dit concentrer “l’effort sur les auteurs de troubles à l’ordre public”, avec une “priorisation” de leur de leur exjection, promise notamment depuis le meurtre mi-octobre de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF.

“Trop de règles spécifiquement françaises empêchent d’expulser les criminels” étrangers, déploré devant les députés Gérald Darmanin.

“Nous vous prorons” dans cette loi “de ne plus nous censurer et de laisser au juge le soin de mesurer si la vie privée et familiale et le droit au séjour sont compatible avec des actes degrav délinquance”, at-il réclamé.

Les Associations Soutenans Les Exilesrassemblées mardi après-midi devant le Palais-Bourbon, ont dénoncé un texte “hostile” et appelé à “metre fin aux disours liant immigration et linquance”.

Elles ont déploré un “énième projet de loi”, le 29e sur l’asile et l’imigration depuis 1980, placé selon Fanélie Carrey-Conte, de la Cimade, sous le signe de “l’obsession autour des OQTF”.

Abec AFP