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Emmanuel Macron lance les Etats généraux de la justice pour rétablir la confiance

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À six mois de la fin de son mandat, Emmanuel Macron ouvre les États généraux de la justice, lundi, à Poitiers. Cette consultation devrait déboucher en février sur des propositions débouchant sur un éventuel projet de réforme du système judiciaire.

En pleine polémique sur la lenteur de la machine judiciaire, Emmanuel Macron lance, lundi 18 octobre, à Poitiers, des “Etats généraux de la justice”. L’objectif : élaborer des propositions de « refonte » du dispositif à l’horizon 2022.

Ces États généraux rassembleront pendant plusieurs mois, en groupes de travail, l’ensemble de l’écosystème de la justice : juges, procureurs, greffiers, auxiliaires, avocats, huissiers, surveillants pénitentiaires… ainsi que des citoyens bénévoles, selon l’Elysée. .

Ils avaient été réclamés début juin par les deux plus hautes magistrates de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général près la Cour de cassation, inquiets de « contestations systématiques de la justice », ont critiqué pour sa lenteur et accusé de laxisme par les syndicats de police et les dirigeants politiques.

Reçus par le chef de l’Etat, ils ont évoqué le malaise des juges et appelé à cet exercice. Malaise exacerbé à la suite d’une grande manifestation, le 19 mai, de dizaines de milliers de policiers devant l’Assemblée nationale, en présence notamment du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de nombreux élus LR et RN, mais aussi certains des personnalités de gauche, dont Anne Hidalgo et Yannick Jadot, candidats pour 2022.

Malaise des magistrats

Le malaise des magistrats intervient en pleine tension entre une partie de la magistrature et le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, mis en examen en juillet pour “prise illégale d’intérêts”. Le ministre est soupçonné d’avoir profité de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il a eu des démêlés lorsqu’il était avocat, ce qu’il réfute.

De leur côté, les deux hauts magistrats dénoncent une justice “sous-budgétée”, très loin par exemple du niveau de l’Allemagne. En réponse, l’Elysée fait valoir une augmentation du nombre de magistrats depuis 2017 (650) et une augmentation de 33 % du budget de la justice sur le quinquennat.

A Poitiers, Emmanuel Macron, accompagné du Garde des Sceaux, prononcera une allocution au Palais des Congrès et échangera avec des professionnels, forces de l’ordre, étudiants et citoyens viennois.

Ces États généraux, promis la présidence, seront organisés en toute indépendance par rapport à l’exécutif. Les consultations, qui se dérouleront dans toute la France, seront pilotées par une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, déjà à la tête de la commission d’enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église.

Pour une réforme post-2022

Cette commission comprendra également les deux hauts magistrats ainsi que les présidents des commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat, afin d’assurer une approche “transpartie”, a précisé l’Elysée. Fin février, il formulera des propositions qui seront soumises à l’exécutif.

La Commission aura “carte blanche” pour “une refonte complète”, promet l’Elysée. Il s’agit donc d’aller beaucoup plus loin que l’actuelle “loi pour la confiance dans l’institution judiciaire”, actuellement en cours d’examen au Parlement, dont une mesure phare est de pouvoir filmer les procès.

Quant au sort des propositions qui vont émerger, la présidence nous assure que “tout ce qui pourra relever de la réglementation sera porté au plus vite, avec pragmatisme. Le ministre de la Justice sera chargé de gérer cela jusqu’aux élections”.

En revanche, puisque l’Assemblée aura terminé sa session, qui s’achèvera fin février, un mois et demi avant l’élection présidentielle, tout ce qui relèvera de la loi, y compris ce qui nécessite un financement budgétaire, devra attendre le prochain quinquennat.

Ces propositions pourraient donc fournir à Emmanuel Macron un cadre de programmation pour un éventuel second mandat, même si l’Elysée dément une telle intention. “Ce n’est pas le président qui a demandé que ces Etats généraux fassent rédiger son programme”, martèle un conseiller.

Ces propositions rejoindront celles que le président commence à préciser pour une échéance dépassant avril 2022, autant de briques potentielles d’un futur programme. A l’instar du plan d’investissement France 2030, de la loi d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure 2022 (Lopsi), qui devrait prévoir sur cinq ans des actions dans le domaine de la sécurité. Ou l’expérimentation à Marseille des « écoles du futur » dont les directeurs pourraient choisir les enseignants.

Avec l’AFP

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