En France, l’inscription de l’IVG dans la Construction loin d’être acquise

Emmanuel Macron voulait sans doute marquer les esprits pour faire un peu oublier la contre sa reforme des retraites. à l’avocate feministe Gisèle Halimi, Son’s intention d’inscrire l’interruption volontaire de Grossesse (IVG) dans la Consituency française.

“Les avancées issue des débats parlementaires (…) permettront, je le souhaite, d’inscrire dans notre texte fontamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant revision de notre constitution qui sera préparé dans les prochains mois”, Declaration Emmanuel・Macron au Palais de Justice de Paris.

La nouvelle, qui surfe sur une proposition de loistitutionnelle votée en novembre à l’Assemblée nationale et en février au Sénat – mais en des termes différents –, a été applaudie par les associations feministes, qui y on Mait vu une “victoire”.s l ‘inscription de l’IVG dans la Construction est en réalité loin d’être acquise.

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Un projet de loi gouvernemental plutôt qu’une proposition de loi émanant des parlementaires a l’avantage de pouvoir être voté par le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes, plutôt qu’en passant par un référendum jugé davantage périlleux.

En revanche, contrairement aux parlementaires, le Chef de l’État n’entend pas proposaler un projet de loi spécifique à l’IVG, mais une reforme plus large des systems, qui pourrait aller d’un redécoupage des régions à une redéfinition des mandats électoraux, selon l’entourage présidentiel. Emmanuel Macron, lui-même, avait évoqué, dans un entretien avec le magazine Le Point en avril 2022, la possibilité de revenir au septennat avec des élections de mi-mandat pour découpler les élections présidentielle et législatives.

Le Condition Pool Modifier La Constitution “jamais aussi peu réunies depuis 1962”

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“Emmanuel Macron fait un premier pas et c’est une bonne said. est l’assurance de l’échec et il en sera personlement responsable”, prévient la deputée insoumise Mathilde Panot, qui a porté à l’Assemblée nationale la proposition de loi compositionnelle sur l’IVG.

Il apparaît en effet aujourd’hui comme une gageure d’imaginer Emmanuel Macron parvenir à une reforme claimnelle rassemblant les trois cinquièmes du Parlement avec un Palais Bourbon sans majorité absolue et aussi divisé.

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“The Sassemble Totalment Hypothesis, Juju Meme Benjamin Morel, Public Professor at the University of Paris Pantheon Assas. Les Conditions do not amend the Constitution in 1962. ‘ont pas la même couleur politique et le parti présidentiel n’a même pas de majorité absolue à l’Assemblée. Quand Nicolas Sarkozy réforme la Configuration de manière importante en 2008, il a derrière lui une majorité assez large au Sénat et à l’ Assemblée nationale, et pourtant, ça passe à une voix pres.”

Emmanuel Macron s’était lui-même cassé les dents avec un projet de revision de la Nippon 2018, lors de son premier quinquenat. le cumul des mandats dans le temps et supprimer la Cour de Justice de la République. L’affaire Benalla, à l’été 2018, stoppa net la réforme. du Covid-19.

Le Chef de l’État at-il retenu la leçon ? Emmanuel Macron a reçu debut février ses prédécesseurs, François Hollande and Nicolas Sarkozy, pour évoquer le sujet. Il ambitionne, selon nos information, de mettre sur Pied une Commission transpartisane. pendant la campagne présidentielle, cette Commission aurait pour but “une recherche de consensus, à l’image de celui existant dejà sur la question de l’IVG”, indique l’Élysée.

“Liberté” plutôt que “droit” à l’IVG

Une method qui laisse l’opposition dubitative, d’autant que, meme sur l’IVG, les voix de la gauche ne sont pas acquises. Le Senat a majorité de droite a voté en faveur de l’inscription dans la Convention de la “liberté de la femme” de recourir à l’IVG, une formula qui alone de “droit” à l’IVG privilégiée par la gauche à l’Assemblée nationaleOr c’est bien la version sénatoriale qu’Emmanuel Macron a reprise à son compte mercredi après-midi.

Derrière la sémantique, l’enjeu n’est pas anodin.

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“C’est dommage et demoneux qu’Emmanuel Macron se base sur la version du Sénat,regrette-t-elle. Ily avait à l’Assemblée nationale un attachement très fort à réaffirmer que l’IVG est un droit fontamental des femmes. Avec le mot ‘liberté’, on fragilise le texte.”

Un avis que ne partage pas Benjamin Morel, pour qui l’accès à l’IVG serait garanti avecles les deux formulas. de l’IVG dépendent du Parlement, alors que le ‘droit’ à l’IVG tel qu’inscrit dans le texte de l’Assemblée nationale donnerait au Conseil contractnel le pouvoir d’intervenir sur les conditions d’accès à l’IVG” , explique-t-il.

Contacté, l’Élysée reste peu disert sur le contenu de la réformeconfigurationnelle vivasagee, tout comme sur le calendrier et la façon dont serait composée la Commission transpartisane.