et si le montant de votre taxe foncière était trop élevé?

Cette année, la taxe foncière vient de subir une hausse notable, avec une revalorisation de + 7,1 % de la valeur locative cadastrale des logements au niveau national, intégrant l’inflation. Sans compter les hausses de taux d’imposition votées par les communes, comme à Grenoble où le conseil municipal a augmenté le sien de 25 %.

Dans ce contexte, alors que la date limite du paiement par voie dématérialisée approche, mieux vaut s’assurer que l’on ne paie pas plus que ce que l’on doit réellement…

De nombreuses erreurs dans les avis d’imposition

Selon le rapport annuel de la mission Remboursements et dégrèvement de l’Assemblée nationale, sous l’égide de la députée socialiste Christine Pirès Beaune, le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (TFPNB) restitué aux contribuables est « relativement stable » pour 2023, à 1,87 milliard d’euros, soit une hausse de 4,2 % (+ 76 millions d’euros) par rapport à 2022. Un montant qui reste élevé mais qui varie peu depuis 2020.

Près de trois quarts de ces restitutions « trouvent leur origine dans des recours déposés par les contribuables auprès de l’administration fiscale (réclamations gracieuses) ou des juridictions (réclamations contentieuses) », indique le rapport.

Pour le cabinet Fiscallia *, spécialisé dans l’optimisation fiscale, ce chiffre est sans doute en dessous de la réalité, estimant que 30 % des contribuables ne paient pas la bonne somme.

Des erreurs d’attribution de taxe en majorité

D’après la Direction générale des finances publiques (DGFiP), environ la moitié de ces rectifications ont pour cause des erreurs d’attribution. Celles-ci interviennent notamment lorsqu’un avis d’imposition de taxe foncière est envoyé à l’ancien et non au nouveau propriétaire.

Cela provient de retards dans l’enregistrement des mutations immobilières (vente, donation…) par les services de la publicité foncière (SPF).

Selon le rapport, le montant de ces attributions erronées s’est durablement installé au-dessus de 500 millions d’euros depuis 2018.

Peut-être liées à la base de calcul de l’impôt

Pour David Dricourt, dirigeant de Fiscallia, c’est la faute au « système de calcul de la taxe foncière [qui] est obscur, complexe et obsolète. » Cet impôt (comme la taxe d’habitation pour la résidence secondaire) est calculé sur une base qui dépend de la valeur locative cadastrale du bien.

Elle représente le loyer théorique annuel que le logement serait susceptible de produire, en fonction des loyers pratiqués au 1^er janvier 1970 (une actualisation des valeurs locatives devrait avoir lieu en 2025). La valeur locative peut également varier si par exemple des travaux de rénovation ont été effectués dans le bien.

« Chaque redevable doit comprendre que tant qu’il n’aura pas procédé à la vérification de la base d’imposition dont il est redevable, il se trouve dans une situation incertaine : il fait en effet potentiellement partie des 30 % de redevables qui payent plus d’impôt que ce qu’ils doivent », affirme David Dricourt.

* Le cabinet propose une plateforme en ligne qui permet de vérifier le montant de sa taxe foncière (le service est payant)