Infographic. Commune par commune, vos élus municipaux vous coûtent-ils plus cher qu’avant ?

Cumul des mandats et des indemnités: bientôt la transparence?

Tous mandats confondus -régional, départemental, intercommunal et Municipal-, l’ensemble des indemnités d’un élu ne peut pas dépasser 01.07.2022 net price of 8 730,07 eurosAu-delà, on parle d’écrêtement : les montants dépassant le seuil sont reversés à la collectivite rejointe le plus récemment par l’élu.

Ce qui explique que parfois, les indemnités Municipales de certains élus soient basses : plus élevées, elles auraient franchi ce plafond pour celui qui cumule d’autres mandats. person, la presidence ou la vice-présidence d’une communauté d’agglomération ou d’une métropole rapporte plus que le mandat de maire, ce qui a permis à specific d’entre eux de rejecter toute indemnité Municipale. faire bénéficier des conseillers municipaux délégués.

En la matière, l’addition est actuellement difficile à effectuer, et pasûr que le plafond soit toujours bien Perspective: le cumul des mandats a été freiné par la loi de 2014 appliquée depuis 2017, mais la visibilité sur l’ensemble des fonctions ( et indemnités) d’un élu dans les différentes collectivités n’est pas assurée.

Encore peu appliqués, les article 92 et 93 de la loi Engagement et proximité prévoient (mais sans sanction) que des tableaux récapitulant les indemnités des élus soient publiés chaque année en annex du Budget des Collectivites. syndicats ou sociétés mixtes.