Jannah Theme License is not validated, Go to the theme options page to validate the license, You need a single license for each domain name.
France

justice. Les distributionurs de feux d’artifices Contestent l’interdiction des « engines pyrotechnique » devant le Conseil d’État

Le Conseil d’Etat Examiner mercredi une requête des distributionurs de feux d’artifice qui request de l’execution du décret interdisant les « engines pyrotechniques » The weekend is extended to the 14th. Leur requête sera Examinée en référé par la plus haute juridiction adminçaise, selon une source proche du dossier.

Par un décret paru dimanche au Journal officiel, le gouvernement a interdit « jusqu’au 15 juillet inclus, la vente, le port, le Transport et l’utilisation d’articles pyrotechniques et artifices de divertissement sur l’ensemble du territoire National ». after violence Please stop the death of Nahel, 17tué par un policeier lors d’un control routier, le gouvernement redoute un nouvel embrasement dans les cités pour le 14 Juillet.

Si cette interdiction ne s’applique pas aux professionalnels habilités ou aux communes quiorganisent des feux d’artifice, plusieurs distributionurs de feux d’artifice ont «réprouvé» dans un communication publié lundi «une bantion si générale» dont les effets seront selon eux ” Deletare”.

A single ban «counterproductive»

Cette bans, guarantees, guarantees, «Productive», Chandel Romaine in cars, les plus subes des tournets raud des violence Urbaine, «representative à peine 1% des produits Vendus». Ce décret a donc pour conséquence d’affaiblir « considérablement » la filière, tout en passant à côté du « véritable problème du Marché noir », font-ils valoir.

«Des produits encore plus darkeux et de mauvaise qualité envahiront le Marché, les importation silégales augmenteront ainsi que la fréquence et la puissance des attaques contre nos Forces de l’ordre», avancent-ils. Les professionalnels appellent plutôt le gouvernement « à collaborer » pour « véritablement et efficacement » lutter contre ce Marchéillegal.

Les feux d’artifice, en vente libre, Sont détournés de leur use depuis plusieurs années et utilisés à des finsillegales notamment dans le cadre d’attaques dirigées contre les Forces de l’ordre, les Bâtiments, des véhicules ou bien meême contre d ” Criminal groups should be aware of general directional trends.” Elisabeth Born guarantees the security of the «massif» Unfolds on the occasion of July 14th.

https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2023/07/11/les-distributeurs-de-feux-d-artifices-contestent-l-interdiction-des-engins-pyrotechnique-devant-le-conseil-d-etat justice. Les distributionurs de feux d’artifices Contestent l’interdiction des « engines pyrotechnique » devant le Conseil d’État

Back to top button