Santé

Le Congrès a adopté de manière décisive un projet de loi pour prolonger le pass santé

Vote final après le sprint législatif. Dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet, le Congrès a adopté de manière décisive un projet de loi régissant les obligations de vaccination des soignants et les prolongations controversées des cartes de santé. Après avoir rejeté la dernière motion insoumise française, les législateurs ont voté en faveur et en désaccord avec le texte, qui a fait l’objet d’un accord avec le sénateur dans l’après-midi, reflétant l’annonce d’Emmanuel Macron le 12 juillet. J’ai voté avec 60 voix et 14 abstentions. ..

Les principales mesures du projet de loi sanitaire sont l’extension du parcours sanitaire, la vaccination forcée des soignants, et l’isolement de 10 jours des cas positifs au Covid-19.Au cas où, le pass santé a déjà été prolongé la semaine dernière “Lieu de loisirs et de culture” Selon un accord conclu entre législateurs et sénateurs, plus de 50 personnes, hors 12-17 ans, seront dispensées du pass santé jusqu’au 30 septembre.

Par conséquent, en août, ce pass sera étendu aux cafés, restaurants, foires commerciales, foires commerciales, avions, trains, autocars longue distance et établissements médicaux, sauf en cas d’urgence. Et un centre commercial décidé par la préfecture.

Les employés des services concernés sont tenus d’obtenir un pass sanitaire à partir du 30 août. Les employés sans preuve seront suspendus sans salaire.Si la situation dure plus de 3 jours, la personne sera invitée à un entretien pour enquêter “Moyens de normaliser sa situation, notamment la probabilité d’attribution” Les positions qui ne sont pas soumises à des obligations de passage.

L’utilisation de forfaits frauduleux entraînera une amende de 135 €. Les pénalités pour détérioration du centre de vaccination seront augmentées. Les salariés et fonctionnaires bénéficieront de l’absentéisme pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés à la vaccination contre le Covid-19.

Une seule autorisation parentale est requise pour vacciner un enfant. Les personnes de plus de 16 ans n’ont pas besoin de cette approbation et peuvent décider elles-mêmes. Le projet de loi exige la vaccination des cadres supérieurs et du personnel bénévole, y compris les hôpitaux, les cliniques, les maisons de soins infirmiers, les maisons de retraite, les pompiers, certains soldats et à domicile.

Cette obligation de vaccination (ou de présentation d’un justificatif de rétablissement après Covid-19) sera pleinement effective le 15 septembre. Les professionnels qui refuseront de se faire vacciner seront interdits d’exercice en raison d’une suspension de salaire. Les personnes testées positives au Covid-19 doivent être placées en cellule non renouvelable de 10 jours dans le logement qu’elles ont choisi. Si le test est négatif, l’isolement peut prendre fin prématurément. Des recours seront possibles devant les juges des libertés et de la détention.

Le projet de loi repose sur une prolongation du régime transitoire de retrait progressif des situations d’urgence jusqu’au 15 novembre, pas jusqu’au 31 décembre, ce que les dirigeants souhaitaient à l’origine.

!function(f,b,e,v,n,t,s)
{if(f.fbq)return;n=f.fbq=function(){n.callMethod?
n.callMethod.apply(n,arguments):n.queue.push(arguments)};
if(!f._fbq)f._fbq=n;n.push=n;n.loaded=!0;n.version=’2.0′;
n.queue=[];t=b.createElement(e);t.async=!0;
t.src=v;s=b.getElementsByTagName(e)[0];
s.parentNode.insertBefore(t,s)}(window, document,’script’,
‘https://connect.facebook.net/en_US/fbevents.js’);
fbq(‘init’, ‘1407895342825011’);
fbq(‘track’, ‘PageView’);

Le Congrès a adopté de manière décisive un projet de loi pour prolonger le pass santé

Source link Le Congrès a adopté de manière décisive un projet de loi pour prolonger le pass santé

Back to top button