le gouvernement devrait recourir au 49.3, mais pas ce lundi

Le gouvernement devrait recouir à l’article 49.3 de la Consutation pour faire adapter sans vote la première partie de son projet de Budget à l’Assemblée, mais pas lundi, a indiqué ce dimanche soir Elizabeth Bourne.

Les groupes de l’opposition « m’ont à peu près tous confirmé qu’ils nevotraient pas le Budget et qu’ilsvotraient même contre. , ça ne sera pas demain » lundi, a affirmé la Première ministre sur TF1.

Quels amendements repris dans le texte final?

La Cheffe du gouvernement, privée de majorité absolue à l’Assemblée nationale, a dit qu’elle « souhait(ait) que le débat ait lieu »: « C’est un débat qui est important, il ya des échanges de qualité, il ya des propositions intéressantes dont certaines, celles de la majorité et celles des opposition, pourront être reprises dans le texte final ».

Elisabeth Borne a précisé qu’elle aurait « dès demain, (…) un échange avec les présidents de groupes parlementaires » de la majorité. Text final e seu quine le seron pas », at el ajte, denial de dia si lamendemento tax le superdividendes, ala initiative du Modem et Adopte Contre l’avis du gouvernement, figurerait parmi les amendements retenus.

Un « deni de la volonté populaire » pour Le Pen

Jean-Luc Mélenchon affirms Dimanche, en marge de la manifestation à Paris « contre la vie chère et l’inaction climatique » que la Première ministre allait « annoncer que le 49.3 sera appliqué lundi ou peut-être mardi – mais plus vraisemblablement lundi – parce qu’ils ne veulent pas que la séance Reprenne et que les parlementaires votent des amendements Concernant l’impôt sur la fortune » .

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a souhaité dimanche matin sur Europe1/CNews/Les Echos « qu’on aille le plus loin possible dans le débat » budgétaire. jugé légitime le recours au 49.3 « lorsque le débat a eu lieu ». or dans le cas présent, « il peut paraître suffisant ».

La Cheffe de file des députés RN Marine Le Pen a elle dénoncé dans ce recours au 49.3, selon elle trop tardif, un « déni de la volonté populaire » exprimée par l’Assemblée nationale.