le Parlement va ouvrir la voie à une nouvelle réforme

Le Parlement doit adapter definitivement jeudi le projet de loi ouvrant la voie une Modulation de l’assurance chômage selon la conjoncture, une perspective qui hérisse la gauche, l’extrême droite et les syndicats.

Les sénateurs doivent entériner en fin de matinée, par un ultime vote, un compromis trouvé avec les députés sur ce texte, qui n’a pas necessité pour le gouvernement de recouir à l’armembulénelle du 49.3 grâce à un accord trouvé avec la droite .

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Le projet de loi du ministry du Travail Olivier Dusopt prevoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, issue d’une reforme contestée du premier quinquennat Macron.

Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler certaines règles de l’assurance chômage afin qu’elle soit « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé », selon la promesse de campagne d “Emmanuel Macron.

On November 21, 2023, a government arbitration took place on November 21st.

« Nous travaillons sur une modulation de la durée maximum d’indemnisation », actuellement de 24 à 36 mois selon l’âge, a indiqué mardi Olivier Dussopt aux deputés. ‘assurance chômage ». Il faut six mois de travail sur une period de référence de 24 mois pour être éligible.

L’executif martèle qu’il ya urgence face aux hardés de recruitement des entreprises, et fait de cette réforme une première pierre de sa stratégie pour atteindre le plein emmploi en 2027, soit un taux de chômage d’environ 5 % contre 7,4 % actual.

Le refus du CDI, « un vrai sujet »

Députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur ce texte de loi en Commission mixte la semaine dernière, mais au prix d’un durcissement imposé par les sénateurs LR, auquel le ministre était initialement opposé.

Ce sera à l’employeur (ou aux deux employees) d’en informer Pôle emploi, ce qui pose une « difficult technique » pour que ce ne soit pas une « usine à gaz », selon Olivier Dussopt.

« Le gouvernement n’en voulait pas, mais nous n’avons pas plié », affirmé à l’AFP la rapporteure du texte au Sénat Frédérique Puissat (LR). Son homologue à l’Assemblée Marc Ferracci (Renaissance) trouve la mesure « peu opérationnelle et fragile juridiquement », et y voit « une démarche un peu idéologique, même s’il ya un vrai sujet sur le refus de CDI ».

Vote definitif prévu mardi

Une autre disposition, ajoutée par des amendements de la majorité présidentielle et des députés LR, fait encore débat : « l’abandon de poste » sera désormais assimilé à une démission, pour limiter l’accès à l’assurance chômage. « ont été force de proposition, tant à l’Assemblée qu’au Sénat », se félicite le député LR Stéphane Viry, qui estime cependant que le projet de loi « n’épuise pas » les reformes à mener.

a l’unisson des syndicats, la gauche critique, elle, « une réforme de droite » dont l’objectif serait de « baisser les indemnités des chômeurs ».

Avant le vote definitif mardi à l’Assemblée, acquis par 210 voix contre 140, les Insoumis ont défendu en vain une dernière motion de rejet de ce texte portant, selon eux, « une vision jetable des salariés ». du Conseil Constitution. Les députés RN ont également voté contre le projet de loi, par lequel « punition et culpabilisation sont à l’ordre du jour », d’après eux.

Le projet de loi acte en outre l’ouverture d’une Concertation sur la gouvernance de l’assurance chômage. Grand Jean.