Le projet de loi sur l’imigration, qui inquiète les ONG, entre en phase de concertation

Pabrielle Le: November 21, 2022 – 11:01

Accueil, intégration, régularisations… Les organization qui défendent les exilés entament lundi 21 novembre une semaine de concertations au ministère de l’Intérieur pour replacer ces question au cœur du projet de loi sur l’immigrationmais craignent des Discussions “de façade” sur un texte très droitier.

Si l’exécutif en a vanté “l’équilibre”, la future loi, qui doit être déposée debut 2023, prevoit surtout une série de durcissements pour parvenir à davantage d’efficacité en matière d’expulls, que ce soit en réformant les procédures d’asile ou en réduisant drastiquement le nombre de recours auxquels ont accès les étrangers qui contestent leur éloignement.

Les concertations prévues jusqu’à vendredi avec les associations, ONG et autorités indépendantes s’ouvrent au moment où le diptyque “humanité et fermeté”, mis en avant par le gouvernement, a montré ses limites avec l’accueil du navire humanitaire ocean viking : la quasi-totalité des migrants débarqués ont été libérés de la “zone d’attente” où les autorités comptaient les enfermer, symbole pour l’opposition que le control de l’imigration échappe à l’État.

Une “marge de manœuvre réduite”

“La recherche d’équilibre présentée va être très complexe à mettre en place et la marge de manœuvre est extrêmement réduite [pour faire bouger des lignes très sécuritaires]”, esttime auprès de l’AFP Pierre Henry, President de France fraternités.

La “discussion est ouverte” sur de possibles amendements, “à partir des propositions” du gouvernement, avit expliqué la semaine dernière à l’AFP la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté, Sonia Backès, qui mènera ces concertations en partie avec le Minister of the Interior, Gerald Dalmanan.

“On ne veut pas d’une Concertation de façade”, Pierre Henry before, “tant il ya de chooses à redire” sur les propositions du gouvernement. quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d’une demande d’asile à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), un éventuel recurs without attendance.

“I pose a problem”, deploys Pierre Henry.

“About navigating a view”

De son côté, le gouvernement a justifié cette nouvelle loi sur l’asile et l’imigration, la 29^e depuis 1980, en invoquant l’insécurité générée par une partie des immigrés.

“L’idée est de Profiter de cette Discussion [avec les associations] pour adapter le dispositif actuel à l’aune des problématiques de Terrain”, a pour sa part soutenu Sonia Backès.

La Concertation “arrive un peu tard”, regret Hélène Spios David, de France Terre d’Achille. “On ne pourra discuter qu’à la marge, sansrentrer dans le détail”, craint-elle, “d’autant qu ‘on ne connaît pas le contenu exact du texte, donc on navigue à vue”. [dans l’hébergement]de l’intégration, de l’accès au séjour”, at-elle ajouté.

Autrement dit, de la régularisation, “un mot qu’il faut avoir le weapon d’employer”, a ussi estimé Pierre Henry. mass”, sa proposition de créer un titre de séjour “métier entens” pour les travailleurs sans-papiers dans les secteurs en pénurie de main d’œuvre est celle qui a retenu le plus d’attention et l’oreille bienveillante des associations.

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“Chiche”, a repondu Pascal Brice, president de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui rassembly 850 associations et qui sera autour de la table.

L’ancien pattern de l’Ofpra voit aussi un “point très positif” dans l’idée de permettre aux sans-papiers de demander eux-mêmes leur régularisation, sans passer par l’employeur.

En parallèle de ces Concertations, Gerard Dalmanin doit recevoir leschefs de file du Parlement, tandis que le ministre du Travail, Olivier Dussopt, s’entretiendra avec les partenaires socialux, en particulier sur ce sujet des métiers entens.

Avant le dépôt du texte, la politique migratoire du gouvernement fera l’objet d’un débat le 6 décembre à l’Assemblée nationale et le 13 au Sénat.

Abec AFP