les manifestants bientôt prévenus par dispositif sonore ?

Dans un communiqué du jeudi 27 avril, la Cnil a rappelé les conditions à respecter pour les militaires, gendarmes et policiers qui souhaiteraient utiliser des Drones dans l’espace public. L’autorité garante des libertés publiques aussi émis de nouvelles recommendations.

« united nations drone Surbolella La Zone.Drone Surbolella La Zone» En pleine manifestation, vous pourriez bientôt être averti par « Dysposif Sonore » de l’utilisation par les force de l’ordre de drones ou d’autres aéronefs équipés d’une camera comme les avions et les helicoptères. C’est une des nouvelles recommandations de la quenirl’autorité en charge du risk de la vie privée, qui vient de publier un communiqué ce jeudi 27 avril. bien être point of view.

Cette publication de la Cnil a lieu une semaine après la publication du decree et de l’arrest Autorisant le recours aux drone par le policiers, gendarmes, douaniers et militaires français. Celle qui appelle à un « encadrement strict de l’usage de (ces appareils) compte tenu des risques d’atteintes aux libertés publiques et à la vie privée des individus » Recommended Do Point Supplementairequi font défaut au cadre réglementaire actuel.

#drone La CNIL s’est prononcée sur le decret relatif aux #camera aéroportées utilisées par les force de l’ordre. https://t.co/Nc3KL3k8CL pic.twitter.com/1EUXvDXdAC

— CNIL (@CNIL) April 27, 2023

Une doctrine d’emploi et des dispositifs sonores

Elle preconise d’abord que les pouvoirs public écrivent « une doctrine d’emploi », un texte qui devra lui être communiqué. L’autorité explique que les decret et arrêté actels ne prévoient pas « de critères exportifs pouvant donner lieu à enregistrement ou la transmission en temps réel des images au poste de commandement des force de l’ordre ». Autrement dit : les states dans lesquelles les force de l’ordre peuvent recourir auxdrones ne sont pas suffisamment definitions et précises.

Deuxième Point : la Cnil préconise que le recours aux camera aéroportées soit clairement porté à la connaissance du public qui pourrait être filmé. Elle prend notamment example de dispositifs sonores à mettre en place lors de manifestations.

Pas l’intérieur des foyers, pas de logiciel de reconnaissance faciale

L’autorité rappelle enfin toutes les conditions que les force de l’ordre devront respected en cas de recours aux drones. Ils ne pourront être utilisés que pour filmer la place publique – pas l’intérieur des foyers, sauf exception. terrorisme. Pour y recourir, il faudra d’abord une autorisation écrite et motivée du représentant de l’État dans le département ou du préfet de police de Paris, qui définira un strict perimeter.

Autres garde-fous : chaque département ne pourra utiliser qu’un nombre limité de drone (max 100).Les image capture Ne Pouvin pas être conservées plus d’une semainesauf si elles font partie d’une procédure judiciaire ou administrative. To Captor Le Son, ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance facialeCes images ne pourront être l’objet d’aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relationship automatisé avec d’autres traitements de données, précise l’autorité.

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Depuis l’utilisation de drone pendant les confinement, la Cnil s’est, à plusieurs Reprises, alarmée du recours à ces objets attentatoires aux libertés.

sauce :

Communiqué de la Cunil