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l’Etat français condamné à “réparer les dégâts écologiques”

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La justice a enjoint, jeudi, à l’Etat français de “réparer” les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement climatique, dans une nouvelle décision critiquant l’action climatique des gouvernements successifs.

L’Etat français a jusqu’au “31 décembre 2022, au plus tard” pour “réparer” les conséquences de ses engagements non tenus en matière de lutte contre le réchauffement climatique, a ordonné, jeudi 14 octobre, la justice, dans une nouvelle décision fustigeant l’action climatique. des gouvernements successifs.

Le litige a été porté devant le tribunal administratif de Paris en 2019 par quatre ONG, sous la bannière “Affaire du siècle” et soutenu par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens. Ils ont dénoncé le non-respect par la France de ses propres engagements en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, plafond des « budgets carbone », fixés dans la Stratégie nationale bas carbone (pour la période 2015/18).

En février, le tribunal avait tranché en leur faveur, déclarant l’Etat “responsable” des manquements à ses engagements et des “dommages écologiques” qui en résultent.

Une décision “historique”

Les ONG (Notre Affaire à Tous, Greenpeace, Oxfam, Fondation Nicolas Hulot) avaient par la suite demandé au Tribunal cette injonction. Il leur a donné raison, ordonnant que ce dépassement soit indemnisé le « 31 décembre 2022, au plus tard ».

« Il faut enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents de prendre toutes les mesures sectorielles utiles susceptibles de réparer les dégâts à hauteur de la part non compensée des émissions de gaz à effet de serre au titre du premier budget carbone », écrivent les juges, quantifiant les déficit par rapport aux objectifs de 15 millions de tonnes équivalent CO2.

En revanche, ils laissent le choix des mesures à prendre à “la discrétion du gouvernement” et rejettent à ce stade la demande des ONG d’une astreinte financière de 78 millions par semestre de retard.

Lors de l’audience fin septembre, le représentant de l’Etat avait demandé le rejet de la demande des ONG, soulignant que le gouvernement n’avait “jamais contesté les dépassements”. Pour elle, la France allait se retrouver sur la bonne trajectoire de réduction, notamment grâce à la récente loi « climat et résilience », et l’important à prendre en compte était « le résultat final ».

Cette décision retentissante s’inscrit dans une recrudescence internationale d’actions judiciaires sur les enjeux climatiques. En France, les décisions sont principalement allées à l’encontre de l’État.

Elle intervient à moins de trois semaines de l’ouverture d’une conférence internationale cruciale sur le climat (COP26), alors que les experts climatiques de l’ONU ont récemment une nouvelle fois tiré la sonnette d’alarme sur l’accélération du réchauffement.

En juillet, dans une décision distincte qualifiée d’« historique » par des militants écologistes, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative du pays, avait déjà ordonné à l’État de prendre d’ici au 31 mars 2022, c’est-à-dire juste avant l’élection présidentielle, des mesures pour répondre ses engagements de réduction des émissions.

Des alertes sur plusieurs décennies

Saluant la décision de jeudi comme “jurisprudence essentielle”, la directrice de Notre Affaire à Tous, Cécilia Rinaudo, a estimé que tous les gouvernements seraient désormais pris “en proie à une double obligation” : “de prouver l’efficacité de leur politique climatique et de respecter les engagements pris », sous peine d’une condamnation à « réparer toute déviation de la route ».

“Les scientifiques mettent en garde depuis des décennies, les citoyens se mobilisent. Aujourd’hui, la justice devient une alliée du mouvement climatique”, a déclaré Jean-François Julliard, patron de Greenpeace France. .

“Le gouvernement a tort (de défendre l’efficacité de sa politique climatique) et est responsable”, a insisté l’ancienne ministre Cécile Duflot, qui dirige Oxfam France.

Désormais « nous demandons aux candidats (à la présidentielle) de nous montrer comment ils respecteront ces engagements « climatiques », a pour sa part souligné Célia Gautier, de la Fondation Hulot.

Le gouvernement “a pris acte” de la décision, se disant “pleinement conscient de ses obligations et de la nécessité de toujours accélérer l’effort climatique”, et rappelant une nouvelle fois les différentes actions entreprises, ainsi que l’accélération du rythme du changement climatique. . baisse des émissions depuis le début du quinquennat.

Avec l’AFP

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