l’UE adapte l’impôt minimum de 15 % sur les multinationales

Pabrielle: December 16, 2022 – 00:50

Les dirigeants des 27 pays membres de l’union europe ont approuvé, jeudi 15 decembre, la transposition en droit européen de l’impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, après la levée des blocages hongrois et polonais, a annoncé le commissaire européen à l’Economie, Paolo Gentiloni.

L’entrée en vigueur de la mesure en Europe est prévue au December 31, 2023. approuvé l’an dernier par près de 140 pays sous l’égide de l’OCDE.

“Lunites a Preval”

Varsovie et Budapest avaient tour à tour bloqué ce dossier depuis le debut de l’année pour obtenir la validation par l’UE de leurs plan de relance dottes de milliards d’euros de subventions.

Après s’être assuré un feu vert sur leurs plan de relance, les deux capitales ont finalement levé leurs reserves dans le cadre d’un compromis sur plusieurs dossiers, qui inclut aussi le déblocage de l’aide macrofinancière de 18 milliards d’euros pour l’Ukraine in 2023.

“Ce fut un long voyage, avec des barriers à chaque étape. .

“unprecedented”

L’impôt minimum mondial n’est qu’une partie (dite pilier 2) de l’accord de l’OCDE. ‘évasion fiscale, vise notamment les géants du numérique. Il necessite un accord international qui n’est pas encore finalisé.

Le President Français Emmanuel Macron, a la pointe sur dossier des Puy-plas-Anet, Salue “The avant-garde force majeure is cell and seu ki tiennento come nous, nous y Tenon, Ala Justice Fiscal”.

“Nous mettons en œuvre un de mes projets les plus chers en Europe : l’imposition minimume des entreprises au niveau mondial”, Olaf Scholz’s royal homage.

Abec AFP