Économie

nouveau round devant le Conseil d’Etatentrel’ exécutifet less syndicats

Les Principal Organization Syndicate Ont Saisi Le Conceal Detat Pore of Tenir La Suspension de Regul de la Reforme de Rashlance en Vigur au e Octobre.

Syndicats et gouvernement seconfrontent à nouveauce jeudidevant le Conseil d’Etat sur lamodification du calcul de l’allocation chômage, les premierse spérant obtenir, comme en juin, une suspension de se reguru, entrées envigueur au 1 eroctobreapr decree.

Toute sles grandes confé dération sontsai sien réfé rélapus au rediction Administrative sur cenouve audécret, paru le 30 septembre. Celle-ci devrait se prononcer en urgence dans les prochains jours et unenouvelle Audience surle fond se tiendra d’ici quelques semaines. Les syndicats avaient obtenu en urgence en juin la suspension des nouvelles règles de calcul du salaire journalier deré férence (SJR), based el’allocation chômage et mesurepha redelaré formequide vaitentrer en vigueur au 1er juillet.

Sans remettre en cause le principede laréforme, le Conseil d’Etatavaitavancé des “incertitudes surla Situationé conomique” pour suspendre l’application deces nouvelle s règles quickénaliserontl’indemnisation desdemandeurs d’emploial ternant pério’inactivité.

“Passage enforce”

Selon l’exécutif, ils’agità traversces nouvelles règles d’inciterles demandeurs d’emploi à accepter des contrats plus longs, d’autant plus quele semployeurs seron tégalement incités à enproposer parlamise en place d’un

Maissansattendre ladécisions urlefond, legouvernementa publiéunnouveaudécret, identiquea uprécédentavecs simplement unedated’entrée décalée eau 1 eroctobre, en le justifiant par “le vif rebond de l’emploi depuis nombredechô meursquiser approche de son.

Dans les faits, le premier versement des assignments post-réformen’interviendrapasavant débutnovembre, ce qui laisse au Conseil d’Etat le temps de seprononcer. L’avocat de la CGT, Me Antoine Lyon-Caen, compete dénoncer “unpassage en force du gouvernement qui, selon lui,” n’avait pas le droit de publier unnouveaudé crettant queladécision du Conseild’Etat de juin étaiten vigueur “.

Décalage avecle bonus malus

Sur le fond, le primary atout des syndicats resteledé calage entrel’entrée envigueur du nouveau mode de calcul le 1er octobre et celle du Bonus malusquinesera appliqué surles cotisationsqu’en septembre 2022.

Mais, en juin, le Conseil d’Etatavaitre levéque la modulation “ne deviendra (it) effective qu’au 1er septembre 2022, et seulement jusqu’au 31 octobre 2022 (ndlr, terme d’application de laréforme qui devraêtre renégociée sol laloile smoi sp Lenégociateur FO, Michel Beaugas, ne souhaite pas “quele débat surla conjoncture occultele débat de fonds url’inéquité de cetteré for me”.

Selonune évaluation del’Unédicen avril, jusqu’à 1.15 million des personnes ouvrant des droits dansl’année suivantl’entrée envigueur delaré for metoucheraientune alocationmensuelle plus faible (de 17% en moyenne), avec danslemême tempsune “durée téorique d’in moyenne”. Le ministère du Travail Contest cechiffrage en soulignant qu’il ne tient pas comptedel’amélioration de la conjoncture, ni “des effets de compoment” e spérés de la léforme.

Si Michel Beaugas ne voit “pas de raison d’être pessimiste” sur le SJR, le reste de laréforme, à savoirle durcissement des règless urladé gressivité des alocation set surladuree d’affiliation nécessaire pourouvriroure charger un droit n’ajusqu’ici pasé. Siles conditions d’amélioration del’emploison trempliesau 1er décembrecommec’estprobible, la durée d’affiliation passeraalors de 4à 6mois. Et la dégressivité de 30% pour les allocataires de moins de 57 ansayant per du uneré munération supérieure à 4.500 euros bru tmen suel s’appliquera au 7e mois d’indemnisation et non plus au 9e.

nouveau round devant le Conseil d’Etatentrel’ exécutifet less syndicats

Source link nouveau round devant le Conseil d’Etatentrel’ exécutifet less syndicats

Back to top button