France

Premier feu vert de l’Assemblée pour utiliser le pass santé jusqu’à l’été 2022

L’article 2 ouvre la possibilité, si la situation l’exige, de prolonger le pass santé jusqu’au 31 juillet 2022. Il a été adopté à une voix, dans un projet de loi tout aussi controversé.

Des débats électriques, un vote serré. Les députés ont voté de justesse, dans la nuit de mercredi à jeudi, l’article 2, au cœur du projet de loi sur la “vigilance sanitaire”: avec 74 voix pour et 73 contre. Ce texte donne à l’exécutif la possibilité controversée d’utiliser le pass santé jusqu’au 31 juillet.

Une adoption ric-rac, vers 22 heures, montrant que les problèmes ponctuels de mobilisation dans l’hémicycle chez les députés LREM pointés mardi matin en réunion de groupe par Christophe Castaner, chef de file des “marcheurs”, n’étaient pas réglés.

“D’une seule voix, les marcheurs qui ne marchent pas aussi sûrement qu’hier se sont presque heurtés au mur de protestation contre l’opposition”, a tonné le communiste Sébastien Jumel. “Votre dérive sur le pass santé ne passe pas !”

La prolongation du pass sanitaire de huit mois, par la main de l’exécutif, en “enjambant” la présidentielle et les législatives fait hurler de gauche à droite. Il s’agit du troisième projet de loi abordant la question du laissez-passer en cinq mois, un outil détesté par une minorité de la population mais adopté par une large majorité de Français.

Coincé entre l’examen du budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale, le projet de loi a été adopté par seulement 10 voix d’écart, 135 voix pour et 125 contre après deux jours de débats régulièrement marqués par des passes d’armes et des invectives dans l’hémicycle. Le texte atterrira au Sénat le 28 octobre.

“Boîte à outils”

Alors que l’incertitude planait sur une hypothétique levée du laissez-passer à la mi-novembre, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a refroidi l’enthousiasme mercredi après le Conseil des ministres.

“Aujourd’hui, vu la situation, je ne vois pas comment une adaptation pourrait avoir lieu le 15 novembre”, justifie Gabriel Attal. S’il n’y a “pas de vague épidémique” aujourd’hui en France, le ministre de la Santé, Olivier Véran a souligné la situation “à l’étranger, en Belgique, elle monte fortement, aux Pays-Bas elle monte fortement (…) L’épidémie n’est pas terminée”.

Présenté comme une “boîte à outils”, le projet de loi propose toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022.

Situation en Outre-mer (avec l’état d’urgence sanitaire prolongé en Guyane jusqu’au 31 décembre 2021), fin des tests gratuits, état d’urgence jugé liberticide, suspension des soignants, etc : droite et gauche ont réalisé leur état des lieux des reproches .

Comme prévu, la majorité est revenue sur le couac qui s’est posé en commission des lois où le député LREM Pacôme Rupin, résolument opposé au laissez-passer, avait voté de justesse un amendement qui prévoit de limiter l’usage du laissez-passer géographiquement et selon le taux d’incidence. de l’épidémie.

LREM, Modem et Agir sont revenus sur la logique nationale du pass, tout en prenant en compte plusieurs critères que les « marcheurs » veulent préciser pour justifier l’usage du pass : taux de vaccination, positivité des tests de dépistage, incidence ou saturation des réanimations. lits – avec des niveaux à définir.

Statut vaccinal des élèves

L’Assemblée a également adopté un amendement du gouvernement concernant la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’école ou les directeurs de lycée.

La mesure vise à « faciliter l’organisation des campagnes de dépistage et de vaccination et organiser les conditions d’enseignement pour prévenir le risque de propagation du virus » et donc à terme les fermetures de classes.

“Vous ouvrez une brèche impensable dans un secret (médical à l’école, ndlr) qui doit être gardé”, a fustigé LR Philippe Gosselin à l’unisson avec les autres oppositions.

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