quelles démarches pour déclaler votre chantier ?

Un permis de construire ou d’aménager n’exempte pas un propriétaire de déclarer à sa mairie le démarrage des travaux. Conformément au Code de l’urbanisme, il est dans l’obligation, pour ces deux Types d’autorisation d’urbanisme, de lui fournir une déclaration déclaration de chantier (DOC).

formula for preserving memory

A fair appraisal, an illustration, setting the date of Travaux, an example of the construction of the Maison, an example of the arrangement of the premier materio on the ground.

Cerfa 13407*06 meets official standards. Visit the site Service-public.fr, celui-ci peut être adressé par mail à la mairie ou en version papier.

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Diverse information by referrers

La surface en m² que les travaux vont permettre de créer doit être indiquée dans le Formulaire, ainsi que le nombre de logements commencés, leur destination (s’ils ont une vocation individuelle ou Collective).

Enfin requests the construction of a high security (PTZ) Couvril rule considering the financial management of the rule.

Nécessaire pour déclancher l’assurance dommages-ouuvrage

The collection of information by Cette permits the declaration and verification of Chantier Peuverture and requires permission to explain and construct.

Le document permet aussi à un assureur de declancher l’assurance dommages-ouvrage.

Cette is obliged to ensure the professionalism of the construction work and the extension of the overall renovation work. « Elle préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relationship de la garantie décennale des constructioneurs », resume of services public.fr.