Économie

Recours contrelasu spension du contrôle technique des deux-roues

L’association “Respire” de lutte contrelapollution at mosphérique a demandé la suspension enurgence de la décision gouvernementale de spendrel’instauration d’uncontrôle technique des deux-roues, annon cél’ONG mardi.

Imposé parun directive de l’Unioneuro péenne et appliqué dans denombreux pays voisins, cecontrôle bisannuela vaitété instauré à partir de janvier 2023 parundécret parule 11 aoûtau journal officiel.

Mais l’annonce de cette mesure au coeur del’été avait provoqué la grogne des fédérations demotardset dès lelen de mainlegouvernement avait fait volte-face, annonçantsa suspension “jusqu’à nouvelordre”, surdemanded uprés.

Emmanuel Macron is the Ensuite Defendu Set Decision Par La Volonte de Ne “Pas Lajuter de Contourites” au Francais a un Moment Oil Subsciente Deja I am using La Kreis Sanitia. Etle ministredélégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari devait, selon son Cabinet, rencontrer à la rentré eles Associations de motards pour “échanger largementsurles différents sujets les concertant”.

Une suspension “surprenante” and “danger use”

Contamination of Cenouveau contrôle technique devait concernertous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris, pour lutter contreles accidents.

“Respire”, quiconsidèresa suspension “surprenante et dangereuse”, selonson président Tony Renucci, engagé deux action distinguish-une en urgence (référé-suspension) et une sur lefond-contrecette décision devantle Conseil d’Etat, Laplace.

Pour l’avocat de l’association, Pierre-Eugène Burghardt, nile président de la République, nile ministredé légué aux Transports n’avaient légalement la compétence poursus pendreledé cretimposant cecontrôle, signé parle Premier ministre.

Par ailleurs, les recour sarguenté galement del’impossibilité constitution nelle pourla Francedesesous traire à l’application d’une directive européenne, qui prévoyait paraileurs unentrée en vigueur de la mesure auplustard début 2022, et non 2023 comme l’envisage aitlegouvern

Le Conseil d’Etat devrait examiner la demande d’urgence dans les prochainesse maines.

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