Économie

toujours pasde “ruissellement” à cestade

Dansson troisièmer apport d’évaluation, France Stratégie estimequel’instauration en 2018 du PFU (ou “flat tax”) et la transform de l’ISF en IFI n’a pas eu d’effets discernables sur l’investissement.

La Suppression de Lisf e la Installation de la “Flat Tax” sur revnus du capital non-pa encore encore defets positive messable sur reconomy, theron Anne Laport Publier Se Judy, Quinn Conclute Donk Pass à cestade à laré alité d’un “ruissellement” défen du par Emmanuel Macronen 2017.

Seloncetteidée, etc’étaitl’objectifdelaréformedelaficutualitéducapitalinstauréeen2018, remplacerl’impôtsurlafortune (ISF) parunimpôtsurlaseulefortuneimmobilière (IFI), et mettre en place un prélèvementforfaitaireuniquesurlesrevenus du Capital (PFU ou “flat tax”), permettraitderéduirel’impôtpayéparlescontribuableslesplusaisésafindelespousseràinvestirdansl’économie.

Pour l’heure, le comité d’évaluation misen place pour étudier leseffets de cetteréformesous l’égide de France Stratégie, organime chargé de conseiller le gouvernement, ne conclut pas en cesens. Même s’il prévientque sesré sultats nesontque partiels, “à cestade aucuneffetn’ estidentifié surl’investissement, nia près 2013 (réformed el’imposition des dividendes), nia près laréformede 2018”, a indiqué Cédric Audenis, commissaire gé.

Le gouvernement plaide “le manque de recul”

Le comité reconnaît bienque lesflux deplacements financiers des ménageson tfortementaugmenté, tout comme lesflux de Finance en action desent reprises. Mais “l’observation des grandes variables économiques–croissance, Investissement, flux deplacements financiers des ménages, etc.

“On manque encore de recultemporelpouré valuerce type d’effet”, qui “prennent du temps à sematé rialiser”, dans l’économique, nuance-t-on à Bercy, en rappelant que le rapport sebase surdes données de 2018 et 2019 serulement.

Le ministère soulignene outreque faute de de données disponibles à cestade, le comités’est concentré surlesent rerises dontle saction naireson tbéné ficié de la “flat tax”, soit “unseulcanal spécifique” del’impact potentiel de la surl’investissement.

Une de spistesque veut dé sorumais creuserle comité c’estl’utilisation des dividendes sup plémentaire sversés de puis laré for me parceux quienont béné ficié. “Qu’ont faitces foyers de cet argent? Ont-ils réinvestidans lesentreprises dutissu productifrançais?” Ou ailleurs, interrogeainsi Cédric Audenis.

Forte hausse des dividend, les départs des plus fortuné senbaisse

Car c’est l’un des effets tangibles delaréforme, constaté parlerapport: leretourdes dividends versés parlesentreprises (+9 Milliards d’euros environ entre 2018 et 2019) aunive auquiétaitle leuravantlaré formede 2013. Cesversements avaient plongéentre 2013 et 2017. Cette augmentation desdividends s’est parailleurs avéréetrès favorateauxfinances publiques, puisqu’elle a permis de la nel enlecoût de la réforme à environ 1.5 Milliard d’euros, contre 5 milliards forecast.

Le rapport confirms aussique les départs à l’étranger de contribuables fortunés seson tréduitset queles retoursontaugmenté, mêmes icela concerne “de petits effectifs”, quelquescentaines deménages, sur 130.000 assutis. Ce rapport, letroisième de puis 2018, tordé galement le couà cerate escritique sformulées à l’encontredel’IS F, alorsque certains à gauchereclamenttou jourson rétablissement.

Selonses détracteurs, il poussait les dirigeants d’entreprises, notamment des entreprises detaille intermédiaires (ETI), à severser da vantage de dividends pour the payer’s leur ISF. Fake, contextual relationship. La réformen’apasen traîné de boule versement des politiques de dividendes de cesent reprises.

De même, l’IS Fétait accusé de geler la gouvernance des entreprises, notamment les Transmissions. Mais “aucun effet de lasuppression de l’IS Fnesem bledécelable surladirection des entreprises (…), ni sur la Circulation ducapital”, soulignele comité dans “Les premiersé lémenta sepportésaujour d’huivont dans le sens qu’il méritai tunpeumoins Lenglart, président du comité, rappelant que l’ISF ne remplissait pas parfaitement ses objectifs, enparticulier surleniveaud’impôt payé les plus riches des ménages.

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