tout ce que vous devez savoir sur la clause de solidarité
La colocation est perçue comme une opportunité de gagner des mètres carrés, tout en payant un loyer plus modéré qu’en vivant seul. Cette solution n’en est pas moins sans risque financier. La raison : la possibilité pour le propriétaire d’inclure une clause de solidarité dans le bail si celui-ci est commun à l’ensemble des colocataires.
Les dettes des autres colocataires à couvrir
Destinée à protéger le propriétaire d’un bien, cette clause est également dite d’indivisibilité de la dette de loyer. Elle implique, en effet, que l’ensemble des occupants de la colocation règle la part de loyer que l’un d’eux viendrait à ne pas honorer pour une raison dépendante ou indépendante de sa volonté. Ainsi, leurs cautions sont redevables des sommes dues au bailleur.
De plus, les colocataires sont dans l’obligation de couvrir les charges du locataire indélicat ou en difficulté, comme sa part des factures d’eau et d’électricité, ainsi que celle inhérentes à l’entretien des parties communes de l’immeuble.
Solidaire même s’il quitte la colocation
Un colocataire reste solidaire des dettes des autres colocataires, y compris s’il décide de quitter les lieux. Il doit contribuer à leur couverture jusqu’à la fin de son préavis. Et ce, même si un nouvel habitant vient à prendre sa place dans la colocation.
« S’il n’a pas de remplaçant, le colocataire reste tenu du paiement des loyers et charges dus jusque six mois après la fin de son préavis, stipule la loi Alur de 2014. Les obligations de la personne qui s’est portée caution pour le colocataire sortant cesse dans les mêmes conditions. » Avant cette loi, un ancien colocataire pouvait être considéré comme indéfiniment solidaire des obligations du bail.
Pas de solidarité avec un bail individuel
Même si les bailleurs préfèrent généralement signer un bail unique avec les occupants d’une colocation, il est possible de contracter un bail individuel avec chacun d’entre eux. Dans ce cas, la notion de solidarité n’existe pas. Un colocataire est seulement redevable de sa part du loyer et des charges locatives. C’est la même chose pour sa caution. En cas de départ du logement, ils sont tous deux libérés de leurs obligations dès la fin du préavis.
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