France

une partie de Sarkozie face à la justice

Pendant quatre semaines, la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris sillonnera les couloirs du “Château” entre 2007 et 2012 et s’imprégnera du fonctionnement du pouvoir pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, qui vient d’être condamné dans l’affaire Bygmalion et dans celui des écoutes – il a fait appel dans les deux cas.

Protégé d’emblée dans cette affaire par son immunité présidentielle, l’ancien chef de l’Etat a été cité comme témoin au procès par l’association anti-corruption Anticor, à l’origine de l’affaire. Mais Nicolas Sarkozy n’ira pas en justice. Dans une lettre, l’ancien chef de l’Etat a indiqué qu’il n’entendait pas “s’en remettre” à cette convocation. Son entourage n’a pas souhaité s’exprimer.

Sans publicité ni appel d’offres

Anticor avait déposé plainte en 2010 après un rapport acide de la Cour des comptes en 2009. Dans son tout premier examen des finances de l’Elysée, la juridiction financière avait épinglé une convention signée avec Publifact, la société du conseiller de l’extrême à droite qui soufflait à l’oreille de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson.

Les enquêtes judiciaires, entamées après trois ans de bataille procédurale, ont ensuite été étendues à d’autres activités de communication.
L’affaire avait fait la lumière sur les multiples sondages payés par l’Elysée, traitant de la popularité du président, des réformes, des questions d’actualité, des échéances électorales, des rivaux politiques, des ministres ou encore de l’image de la nouvelle Première dame, Carla Bruni. Le contenu et le nombre de ces études ne font cependant pas l’objet de poursuites lors du procès qui s’ouvre lundi.

En cause lors des prochaines auditions : d’une part, les contrats de communication signés avec les sociétés de Patrick Buisson et du politologue Pierre Giacometti ; d’autre part, des commandes directes d’enquêtes entre 2007 et 2009 auprès de plusieurs instituts, notamment Ipsos. Représentant un total de 7,5 millions d’euros, ces dépenses ont été effectuées en l’absence de publicité et d’appels d’offres, ce qui signe, pour le Parquet national financier (PNF), de favoritisme.

Patrick Buisson, un conseiller très à droite

Conseiller très droitier de l’ombre, l’historien et politologue Patrick Buisson est une figure controversée qui a prôné la fusion des droits. Cet homme de 72 ans a été accusé par de nombreux partisans de Nicolas Sarkozy d’une responsabilité majeure dans la défaite de 2012, en raison du rapprochement à l’époque avec les thèses du Front national.

Discours sur l’identité nationale, la sécurité, l’immigration, suspension de Schengen, référendum pour réformer l’assurance-chômage : autant de constats martelés dans les réunions Sarkozy, attribués à cette éminence grise. Il a reconnu en 2019 travailler pour un « syndicat national » avec le polémiste Eric Zemmour.

En 2005, il a surpris et séduit Nicolas Sarkozy en prophétisant un non massif au référendum constitutionnel européen, alors que presque tout le monde prédisait la victoire du oui. A l’Elysée, après la victoire de 2007, il était un visiteur régulier du président mais sans fonction ni fonction dans l’organigramme.

Détournements de fonds publics et abus de biens sociaux

Patrick Buisson est également soupçonné de détournement de fonds publics. Rémunéré 10.000 euros par mois pour une mission de conseil, le lobbyiste pourrait également livrer des sondages à sa discrétion. Entre 2007 et 2009, le parquet en a dénombré 235, achetés puis revendus avec des marges de 65 à 71%, pour un bénéfice de 1,4 million d’euros.

A l’époque, “il était établi, selon un usage qui n’est plus à faire, que pendant des décennies, l’Élysée n’était pas soumise au code des marchés publics”, précise l’avocate de Patrick Buisson, Florence Rault, qui plaidera la libération de son client, comme l’avis de tous les accusés. Tombé en disgrâce au sein de la droite en 2014 après la révélation d’enregistrements clandestins à l’Elysée, Patrick Buisson a soutenu lors de l’enquête que ses marges n’étaient pas “exorbitantes”.

Il sera également jugé pour abus de biens sociaux, pour avoir engagé près de 180.000 euros de dépenses personnelles pour ses sociétés, ce qu’il conteste.

L’ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, est poursuivi pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, comme Emmanuelle Mignon, ex-directrice de cabinet. « Peut-on vraiment faire un appel à la concurrence, alors qu’un président de la République a déjà choisi un conseiller en qui il a confiance ? », s’interroge notamment l’avocat de Claude Guéant, Philippe Bouchez El-Ghozi.

Ce dossier pose notamment la question de “la manière dont Nicolas Sarkozy a exercé le pouvoir, utilisant l’Elysée et les moyens de l’Etat dans son intérêt personnel, soucieux avant tout de son image et de son éventuelle élection au mépris des règles de droit” , estime l’avocat d’Anticor Jérôme Karsenti.

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