Économie

une proposition de loi veut bousculer les grandes entreprises

Parité hommes femmes: une proposition de loi veut bousculer les grandes entreprises

Dixans aprè slaloi Copé-Zimmermann, qui imposait 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises, uneproposition de loi portée parladé putée Marie-Pierre Rixain (LREM) et poussée par Christophe Castaner, pré l’assemblé. Elle suggests a direction for Grande entrepreneurs. Cetexte des tiné à “accélé rerl’égalité économique et professionnelle” seradé battueen première electure à l’Assemblé enational eaujour d’hui à 17 heures.

Avec 22% de femmes dansles comité sexé cutifs (Comex) ou la direction des entreprises du SBF 120, la France est en 6e position d’unclassement international dominé parla Norvège (28%), la Suède (26%) etles États-Unis (25%). 43% des entreprises du SBF 120 ont moins de 20% de femmes dans leurs Comex-Codir (11% n’en ont aucune), 31% entre 20% et 30%, 26% plus de 30%.

Seules 12 entreprises du SBF120 sont présidées parune femme (deux du CAC 40), et 11 d’entre elles ont unefemme directrice générale ouprés idente du directoire (une seule du CAC 40). Les chose évoluent puisqu’en in 2010.

Quotaset pénalités financières

Selected by Cette proposition deloiveut ac célérerles. Elle imposera aux entreprises de plus de 1000 salariés à une proportion d’aumoins 30% de femmes chez les “cadres dirigeants et membres des instance dirigeantes” en 2027 pourpasser à 40% en 2030.

Chaqueannée, ces entreprises devront publier “les écarts éventuels de repré sentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants”. Without respecting the allocation, elles auront deux ans pour semettreen conformité. Silaré partition n’apasété corrigée, l’employeur severra applique rune pénalité financière pouvantatte indre “1% desrémunération setgains (…) versésaux travailleurs salarié souassimilé saucours de l’ann du délai”.

Les débats seron tâpres. Siun rééqui libragehomme-femmeest globalement accepté-le texte adé jà été adopté à l’unanimité parla Commission des Affaires sociales- la mise en place d’un dispositif contraignant et lesmesures contraignantes font déjà discussion. Ledéputé LREM Jean-René Cazeneuveestimele montant de cette pénalité “disproportion né”.

Deson côté, le Medef estime que cette loi serait une intrusion de la loi dans la libre organization des entreprises. Respondents from his son’s president, Geoffroy Roux de Bézieux, Association des Journalistes d’information sociale (Ajis), help his son’s entrepreneur, Oplud Homme, to discriminate.

Contrairement aux conseils d’administration, pour lesquels une lois’ applique déjà, les instance dirigeantes ne fonctionnent passelon des règles derotation obligatoire. Explain Geoffroy Roux de Bézieux by pouring “renouveler les membres des Codir ou des Comex, il faut donc soitunedémission, soit un licenciement”.

C’est un faux arcument, car le tempo est long et permet aux entreprises de revoir leur dynamique de recrutement et de Promotion “, répond Marie-Pierre Rixain à l’AFP.

Mixité dan sl’octroie de Financements par Bpi France

La proposition de loi aborded’autres points. Elle comprend des “objectifs demixité” dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance, alors que les femmes ont “30% de chance en moins” que les hommes d’obtenir des financements.

Ellevise enoutre à “lutter contre les biais de genre” dans les choix professionnels, quand les femmes ne sont que 26% enécoles d’ingénieur, grâce à un “index del’égalité” dans leséta blissements du supé mixité des jurys.

Pour Elizabeth Moreno, Ministre Charger de Regalite Entre les Fam et les Homme, “Il faut desquotas pour renverserlatable”.

Les effets del aloi Copé-Zimmermannabondent danssonsens. Elle a permis aux femmes d’occuper en 2019 43,6% des sièges d’administrateursausein des 120 plus grande société scotées en Bourse, contre un peu plus de 26% en 2013.

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