Unmoving. Quelle difference entre une vente en viager et un bail à nourriture ?

Service associé à une vente immobilière, le bail à nourriture consists of l’acheteur d’un bien à pourvoir à l’ensemble des besoins du vendeur jusqu’à la fin de ses jours.

Portage de repas, travaux de jardinage ou de bricolage, accompagnements à des rendez-vous médicaux, sorties culturelles… Ce contrat méconnu du grand public, quine fait l’objet d’aucune definition dans le Code Civil, a longtemps été utilisé dans les campagnes lorsqu’un seul membrane d’une fratrie s’occupait d’un parent âgé ou invalide.

Le bail a noriture se rapproche du viagerEn effet, il s’agit d’un contrat à titre onéreux consistant en un transfert de propriété. La valeur du bien vendu est determinée en fonction de l’âge et du sexe du vendeur, en s’appuyant sur des tables de mortalité .

Le montant est ensuite ventilé entre un capital (Appelé le bouquet), versé par l’acquéreur lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, et une Rente viagère dont il doit également s’acquitter.

« Simplement, cette dernière n’est pas versée en espèces sonnantes et trébuchantes mais réglée sous forme d’assistance et de services fournis au vendeur », souligne Sophie Richard, fondatrice du réseau spécialiste du viager Viagimmo.

Il s’agit de le nourrir, de le loger, de l’habiller, de prendre soin de sa santé, de payer ses différents frais, etc. Mais selon la spécialiste, cela va au-delà du devoirmoral ou de l’obligation d’assistance alimentaire prévue à l’article 205 du Code Civil.

« Compte tenu du contexte démographique, – allongement de la durée de vie des seniors -, du contexte social, – les seniors souhaitent vieillir à domicile – et économique, le bail à nourriture reprend tout son sens et apparaît comme une solution beaucoup moins archaïque qu ‘il n’y paraît au premier abord pour traiter la dépendance », affirme-t-elle.

Un contrat de vente aléatoire pour l’acqéreur

Autore point commun avec le viager : le bail à nourriture est un contrat aléatoire en raison de la date inconnue du décès du vendeur. des prestations fournies, susceptible de varier en fonction de l’état de santé du vendeur.

Les clauses à prévoir pour sécuriser le contrat

« Certain clauses create a protéger lesparty and create a contract signature. Apré, il serra possible de révenir en arière», Remarque Sophie Richard de Viasimmo.・Prestation & Service Ki Do Event Etre Forney Par Raquelour.

« Il faut définir les grandes natures de prestations qui peuvent être autant pécuniaires (fourniture de logement ou de nourriture, par exemple) que non-pécuniaires (soins, entretien…) et en préciser la périodicité et la qualité. donné pour chacune d’elle, précise-t-elle.

Le bail à nourriture formalization une aide entre deux personnes unies par un “lien de confiance”.

Il faut également anticiper les modalités de revente du bien en cas de départ du vendeur pour aller en maison de retraite par example.

In addition, there are no clauses that exempt performance obligations.