Appel à projets Sécurité alimentaire 2023

Après plusieurs années où la sécurité alimentaire mondiale s’est progressivement améliorée, l’année 2014 marque une nouvelle période de régression avec un nombre toujours croissant de personnes qui souffrent de la faim du fait des conflits, de l’accroissement des inégalités économiques et sociales, des événements climatiques extrêmes provoquant des destructions toujours plus importantes. Les deux années de pandémie ont encore aggravé la situation : l’apparition de pénuries liées aux ruptures d’approvisionnement au sein de filières agroalimentaires, la résurgence de l’inflation, notamment sur les produits alimentaires ont, par leurs effets combinés, fortement affecté les populations les plus vulnérables.

Tout dernièrement, la guerre en Ukraine a mis en grand danger les approvisionnements de céréales, notamment du blé, aliment de base pour plus de 35% de la population mondiale. L’Afrique, le Moyen-Orient et l’Asie dépendent à plus de 50% des importations de blé russe et ukrainien. La forte baisse des approvisionnements en céréales et la forte augmentation des prix depuis le déclenchement du conflit font craindre encore un recul de la sécurité alimentaire dans les mois et les années à venir.

Dans le même temps, l’évolution vers des systèmes alimentaires durables est une préoccupation qui ne fait que croître. C’est à la fois un enjeu de santé publique mais également de territorialisation des productions, de développement économique, de revitalisation du tissu social, de souveraineté alimentaire et de protection de l’environnement.

La sécurité alimentaire et l’agriculture durable sont des facteurs essentiels au développement des sociétés humaines. Face à l’urgence climatique et à l’effondrement de la biodiversité, les systèmes agricoles et alimentaires doivent gagner en durabilité et en résilience.

La lutte contre la pauvreté passe notamment par un soutien aux agricultures familiales et par des politiques économiques inclusives permettant de créer des emplois décents dans les filières agricoles, en particulier pour les jeunes ruraux et les femmes .

Les collectivités territoriales apparaissent bien armées pour accompagner un développement économique durable, soucieuses des équilibres écologiques pour in fine, améliorer la sécurité alimentaire des territoires qu’elles administrent. Leurs actions sont essentielles pour faire évoluer les systèmes alimentaires et trouver des solutions qui permettront dans les prochaines années d’accroître la qualité nutritionnelle des aliments à disposition des populations. Elles disposent de nombreux leviers d’action, notamment par les décisions qu’elles sont en capacité de prendre sur la gestion du foncier, l’approvisionnement des cantines scolaires et des différents lieux de restauration collective et plus généralement avec leur politique des achats publics. Ces leviers se réalisent également au travers du dispositif Projet alimentaire territorial (PAT) issu de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAF) de 2014 et dont l’objectif est de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires. On compte à l’heure actuelle plus de 400 PAT sur le territoire national.

Par les actions que mènent les collectivités territoriales françaises à l’étranger, elles contribuent à renforcer les expériences et les expertises qui, dans le domaine de l’évolution des systèmes alimentaires, auront un effet direct et rapide sur le développement économique et sur les niveaux de sécurité alimentaire.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) veut encourager les initiatives conjointes des collectivités territoriales françaises et étrangères qui auront pour objectif d’atteindre une plus grande sécurité alimentaire sur leur territoire et qui permettront aux collectivités d’apporter leur contribution à l’avancement de l’ODD 2, qui vise à éradiquer la faim, à améliorer la nutrition et à promouvoir l’agriculture durable, mais également des ODD 1, ODD 8 et ODD 11.

Les objectifs de cet appel à projets sont :

1. La prise de conscience des collectivités territoriales qu’elles ont, par les politiques qu’elles peuvent mettre en place, un rôle d’impulsion important sur les transitions des systèmes alimentaires contribuant à une plus grande sécurité alimentaire et à une meilleure nutrition ;
2. le développement des actions des collectivités qui permettent d’accroître le niveau de sécurité alimentaire ;
3. le renforcement de compétences des collectivités territoriales françaises et étrangères par des transferts d’expertise et par l’échange d’expériences entre elles.

Cet appel à projet s’inscrit dans laStratégie internationale de la France pour la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable de 2019-2024, et dans le Cadre stratégique 2022-2031 de la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) qui a pour ambition de promouvoir la transformation des systèmes agroalimentaires destinée à les rendre plus efficaces, plus inclusifs, plus résilients et plus durables en vue d’améliorer la production, la nutrition, l’environnement et les conditions de vie.

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales métropolitaines ou ultramarines françaises (CTF) ou à leurs groupements qui mènent des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF et leurs homologues, et le suivi du projet doit être assuré par une ou plusieurs CTF ou groupements de CTF.

Le projet de coopération déposé doit être accompagné d’une convention signée des représentants officiels de la ou des CTF et de la ou des collectivités locales étrangères partenaires ou des lettres d’intention concernant le projet. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association, une entreprise, un établissement public, etc.

S’agissant des projets menés dans les pays éligibles à l’APD et bénéficiant d’un soutien renforcé de la part de la DAECT (les 19 pays prioritaires de la liste du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement – CICID), la CTF maîtresse d’ouvrage s’engage à mettre en place ou faire mettre en place, lorsque nécessaire, les actions et formations améliorant la capacité de gestion du projet par la collectivité territoriale du pays partenaire.

Cet AAP est ouvert à l’ensemble des pays et territoires du monde, avec des taux de cofinancement distincts selon les caractéristiques définies à l’article IV.

Ne sont pas éligibles à cet AAP les projets entrant dans le cadre de l’un des AAP géographiques de la DAECT, à savoir en 2022 :

• Appel à projets franco-marocain
• Appel à projets franco-tunisien
• Appel à projets franco-palestinien
• Appel à projets franco-sénégalais
• Appel à projets franco-libanais
• Appel à projets franco-mexicain
• Fonds franco-québécois de Coopération Décentralisée

Ces derniers sont couverts par un accord bilatéral entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et un gouvernement étranger partenaire, ou par un fonds d’appui spécial pour la coopération décentralisée. La liste de ces AAP est à consulter sur France Diplomatie.

Si le projet monté par la CTF engage une ou plusieurs collectivités étrangères des pays mentionnés précédemment, la DAECT invite la CTF à déposer sa candidature dans le cadre des AAP bilatéraux.

Par exemple : Si je souhaite mener un projet avec une collectivité sénégalaise sur la thématique de la sécurité alimentaire, je dois présenter mon dossier de candidature dans le cadre de l’AAP franco-sénégalais, et non de l’AAP Sécurité alimentaire. Cette inéligibilité ne s’applique pas dans le cadre de projets multi-pays.

Il n’y a pas de montant minimum exigé pour candidater. Toutefois le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

Dans le cas des projets multi-pays, les CTF peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50 % à l’ensemble du projet.

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des agent(e)s territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50% de leur contribution totale au projet.

Une participation de la (ou des) collectivité(s) étrangère(s) partenaire(s) correspondant à ses/leurs moyens devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat partenaire ou du secteur privé lorsque cela est possible.

Les collectivités territoriales peuvent déposer des projets d’une durée allant de 12 jusqu’à 36 mois, à compter de la date de notification de l’accord de cofinancement du MEAE.

Dans le cas de projets dépassant 12 mois, le cofinancement accordé sera réparti en deux versements (12 mois < durée du projet < 24 mois) ou trois versements (24 mois < durée du projet < 36 mois). Les versements qui suivent le premier d’entre eux sont conditionnés à l’obtention (et sa validation par la DAECT) de rapport(s) technique(s) et financier(s) intermédiaire(s) aux date(s) anniversaire(s) – au plus tard – qui suivent le début des actions prévues. Un rapport technique et financier final est attendu en fin de projet et conditionne l’octroi de tout nouveau cofinancement de la DAECT. Ces documents sont à déposer en ligne sur www.cncd.fr.

Exemples de type d’actions pouvant être mises en œuvre dans le cadre des projets candidats à cet AAP (liste non-exhaustive) :

• Mise en place de pratiques d’agroforesterie ;
• Renforcement des filières agricoles ;
• Elaboration de stratégies organisationnelles et commerciales au sein des coopératives agricoles ;
• Amélioration de la qualité et de la mise à disposition de semences ;
• Création de potagers municipaux pour alimenter les lieux de restauration collective ;
• Renforcement de la gouvernance alimentaire locale ;
• Mise en place d’actions relatives aux circuits courts, cantines scolaires, sensibilisation à une alimentation saine, durable, locale ;
• Valorisation des biodéchets ;
• Possibilité de proposer des études sur l’approvisionnement local des marchés de gros, etc.

La DAECT a rassemblé quelques exemples de projets ainsi que des ressources afin de donner aux collectivités territoriales françaises et à leurs homologues à l’étranger des sources d’inspiration pour leurs projets :

Ressources documentaires (liste non exhaustive) :

Exemples de projets issus d’autres AAP de la DAECT. Ceux-ci sont consultables dans l’Atlas français de la coopération décentralisée :

• Région du Grand Est avec la Région Centre au Togo et les Départements du Borgou et de l’Alibori au Bénin : Le projet a pour but de promouvoir les pratiques de l’agroécologie pour améliorer le niveau de sécurité alimentaire et pour relever les nouveaux défis qui se présentent aujourd’hui aux pratiques agricoles.
• Tremblay-en-France avec la commune de Fatao au Mali : L’objectif de ce projet est d’améliorer les conditions de vie des populations de la commune urbaine de Fatao, en favorisant l’augmentation des ressources économiques et alimentaires. Des actions sont menées dans le bassin versant de Fatao afin de réhabiliter un barrage et d’aménager un étang piscicole
• COOPALIM : Appuyer les CTF dans le développement de coopérations internationales dans le champ des systèmes alimentaires territoriaux durables. Sfax et Fès : Développement d’un marché de producteurs locaux agro-écologique et Transfert de compétences sur la gestion et la valorisation des déchets organiques. France : Les collectivités témoignent de leur expérience et partagent leur expertise avec leurs pairs. Projet Coopalim – Vers des coopérations internationales alimentaires 2022

Outre la qualité et l’intérêt intrinsèques du projet ainsi que le respect des objectifs annoncés en point II, les critères suivants seront pris en compte :

1. Critères obligatoires à satisfaire sous peine d’inéligibilité

• Mise à jour de l’Atlas de la coopération décentralisée
  
  Les CTF devront avoir renseigné/mis à jour l’Atlas français de la coopération décentralisée (www.cncd.fr) avec les informations sur tous leurs partenariats internationaux, lors du dépôt du dossier de candidature ainsi que lors de la remise du rapport d’exécution du projet.

• Déclaration de l’Aide publique au développement (APD)
  
  De même, les CTF ont l’obligation de déclarer en ligne chaque année leur aide publique au développement (entre le 15 avril et le 31 mai) : des précisions sont disponibles surFrance Diplomatie.

• Dépôt des comptes rendus techniques et financiers
  
  Les CTF qui ont dans le passé bénéficié d’un soutien financier de la DAECT et qui n’ont pas déposé en ligne de compte rendu technique et financier ne sont pas éligibles.

2. Critères positifs

Pour chacun des champs d’intervention énoncés ci-dessus, une attention particulière sera portée aux projets alignés avec les critères suivants :

• Intégration des Objectifs de développement durable
  
  Au-delà de la prise en compte de l’ODD 2 mentionné dans de ce règlement, les dossiers intégrant d’autres ODD dans un esprit de transversalité et de multiplication des impacts positifs du projet seront favorisés.

• Inclusion sociale et implication des populations vulnérables
  
  Les projets impliquant notamment les populations de catégories socio-professionnelles défavorisées, les personnes en insertion professionnelle ou en situation de handicap sont encouragés.

• Réciprocité entre les territoires
  
  Les projets éligibles devront présenter des garanties d’un partenariat équilibré et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des CTF. Les citoyens de la CTF devront, à travers les actions et la communication, être associés au projet.

• Mutualisation et coordination des projets entre CTF
  
  La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs CTF – au moins deux – s’associant afin de donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Les nouveaux projets des CTF proposés sur le territoire d’une collectivité locale étrangère partenaire, sur lequel des projets et partenariats sont déjà à l’œuvre avec une ou plusieurs autres CTF, ne seront éligibles que lorsqu’une bonne articulation et coordination du nouveau projet avec celui ou ceux déjà en place seront explicitement formulées par les différentes parties prenantes (courrier conjoint par exemple). L’Atlas de la coopération décentralisée peut aider à connaître les partenariats déjà existants.
  
  Par ailleurs, les CTF sont encouragées à se rapprocher des Organisations Internationales présentes en France et sur les territoires de leurs partenaires afin d’étudier les synergies et les complémentarités. Enfin, la coopération pluripartite avec des pays tiers de l’Union Européenne est encouragée.

• Participation des associations locales
  
  Les CTF sont encouragées à impliquer les associations de leur territoire ainsi que celles du territoire de l’autorité locale étrangère partenaire dans la structuration et/ou la maitrise d’œuvre de leurs projets, pour assurer la pertinence et la viabilité des actions.

• Priorité aux CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs
  
  La priorité sera donnée aux projets portés par des CTF membres d’un réseau régional multi-acteurs (RRMA) français, quand il existe dans leur région.

3. Critères négatifs : actions non-éligibles

Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme, les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’actions sans lien entre elles et ceux visant l’une ou l’autre des opérations suivantes :

• Le fonctionnement des collectivités locales partenaires ou de leurs services ;
• La prise en charge de moyens logistiques (containers, véhicules, etc.) ;
• La contribution à un autre fonds de développement local ;
• Le soutien à des projets culturels très ponctuels et le soutien à la création artistique comme seul enjeu.

D’une manière générale, la DAECT ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements. Elle peut toutefois envisager, dans les pays éligibles à l’APD, de prendre en charge une partie du petit équipement nécessaire au lancement du projet (achat informatique, logiciel, équipements sportifs de base) si ces opérations constituent un élément complémentaire permettant la mise en œuvre d’un projet structurant de renforcement de capacités dans un pays en développement, liées à l’emploi et à la génération de revenus, et dans la limite des clés de financement générales de la DAECT.

Ne sont pas éligibles les projets qui, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent être financés par d’autres bailleurs de fonds, par exemple l’Union européenne à travers ses programmes ou l’Agence française de développement (AFD), avec son instrument FICOL (Facilité de financement des collectivités territoriales françaises). Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas, notamment pour la recherche d’effets de levier.

Une attention toute particulière sera portée dans les dossiers de candidature sur les mesures prévues permettant le suivi-évaluation du projet. Il est en effet obligatoire de prévoir de telles actions et de les budgétiser en conséquence. La mise en place d’outils de capitalisation, afin de pouvoir partager les bonnes pratiques, est également fortement attendue.

Un compte-rendu technique et financier de fin de projet, faisant état de l’utilisation du cofinancement accordé par le MEAE, devra être déposé sur le site www.cncd.fr. Il conditionne l’octroi de tout nouveau cofinancement de la DAECT.

IX. Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication par les partenaires associant le MEAE et les autres partenaires de l’appel à projets, tant auprès des habitants de la CTF en lien avec la DAECT, qu’auprès de ceux de la collectivité bénéficiaire en lien avec l’Ambassade de France dans le pays concerné. L’utilisation du logo du MEAE est soumise à l’accord préalable de la DAECT.

Dans les comptes rendus intermédiaires et définitifs de l’action, un rapport sur cette communication et sur la mention du soutien du MEAE et des partenaires devra être apporté.

Les CTF sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France, en particulier le Service d’action et de coopération culturelle (SCAC) qui sera leur interlocuteur privilégié pour éclairer le contexte local de leur coopération.

1. Procédure de dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers sera effectué en ligne selon la procédure dématérialisée sur le portail de la coopération décentralisée, à l’adresse : www.cncd.fr. Aucun dossier ne sera accepté sous format papier.

Une version « word » du formulaire est proposée sur France Diplomatie afin de permettre aux collectivités d’en prendre connaissance et de préparer les réponses qui devront être reportées dans le formulaire en ligne.

Chaque CTF doit créer un compte dans l’extranet de la CNCD, afin de se voir attribuer un identifiant et un mot de passe personnels. Un guide de procédure de dépôt en ligne des dossiers est disponible sur France Diplomatie.

Le formulaire en ligne doit être complété des documents suivants, que les CTF pourront télécharger directement dans la plateforme :

• les lettres d’intention signées par les exécutifs des collectivités partenaires et indiquant le montant sollicité ;
• le formulaire de candidature signé également des exécutifs des collectivités partenaires (généré automatiquement par la plateforme CNCD) ;
• un calendrier/chronogramme d’activités (un exemple est disponible sur le site du MEAE) ;
• un document administratif et financier renseignant a minima le RIB et le code INSEE de la CTF ainsi que les coordonnées de la personne en charge du suivi budgétaire et comptable au sein de la CTF.
  
  Tout autre document complémentaire est également le bienvenu mais facultatif.

En cas de difficulté dans la procédure de dépôt en ligne, les CTF pourront contacter : secretariat.dgm-aect chez diplomatie.gouv.fr / 01 43 17 62 64

2. Calendrier récapitulatif

Date d’ouverture de la procédure de dépôt des dossiers	25/11/2022
Date de clôture de l’appel à projets	31/03/2022
Comité de sélection	03/05/2023
Date limite envisagée d’envoi des notifications aux CTF	12/05/2023

3. Instruction des dossiers et sélection

La liste des projets retenus sera arrêtée par le comité de sélection après réception des avis des Ambassades et des Préfectures de région et instruction par l’équipe de la DAECT.

Le comité de sélection, présidé par la DAECT, réunira des opérateurs du MEAE, des associations et des réseaux de collectivités.

Les collectivités candidates seront ensuite notifiées (par courriel, par lettre officielle et via la plateforme) de l’avis du comité de sélection et du montant de cofinancement éventuellement accordé.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter Pascal HAJAALI, chargé de mission à la DAECT :